bonjour à tous
une question me chiffonne :
exigez-vous des sous-traitants qu'ils fournissent le DC7 (attestations fiscales et sociales) ?
Il me semble que ce n'est pas nécessaire (seules les capacités prof et financières devraient être exigées)
Dans notre cas particulier : un sous-traitant pressenti a eu un petit retard de paiement de ses cotisations RSI (retraite + santé artisans): la dette sera soldée le 30 juin 2010 : il est évident qu'il ne peut donc nous fournir le DC7...
Pourtant il dispose d'une solide compétence professionnelle et d'une situation financière correcte.
Je serais favorable à l'agrément de ce sous-traitant mais certains de mes collègues exigent la production du DC7...
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance pour vos réponses
Pour notre part nous ne demandons jamais ces pièces au sous-traitant. Nous nous contentons des pièces précisées dans le cmp ou le ccag.
Cependant, bien souvent nous recevons les attestations fiscales et sociales avec le DC13. Mais si ce n'est pas le cas, nous ne les réclamons pas.
attestation sur l'honneur seulement
retard de paiement certes mais a t il un échéancier validé par l'organisme ? , si oui il est OK (de mémoire)
en effet, il dispose d'une attestation émanant de la Caisse confirmant les délais de paiement accordés...
cela signifierait qu'a priori, nous n'avons pas à nous assurer que le sous-traitant est bien à jour de ses cotisations sociales et fiscales....
à mon avis, c'est au titulaire de vérifier ce point mais pas au pouvoir adjudicateur, mais j'aimerais en être certaine..
avis partagé
merci beaucoup Speedy !
vous me rassurez tout-à-fait !!!