Bonjour,
Me voilà encore avec un nouveau souci...
il s'agit d'une personne qui a été infirmière pendant 16 ans, donc en catégorie active. cependant, elle a été ensuite reclassée en catégorie sédentaire pour raisons de santé. perd-elle le bénéfice de la catégorie active ? Moi j'aurais tendance à dire oui, mais les syndicats se battent pour qu'on la déclare à la caisse de retraite comme catégorie active. le pb, c'est que je n'ai pas les billes...je ne sais pas sur quel texte m'appuyer.
j'ai également le même problème avec une personne qui a acquis ses 15 ans d'actifs mais qui a ensuite été affectée auprès d'une organisation syndicale. est-elle toujours considérée en catégorie active vu qu'elle a gardé son grade ?
merci pour votre aide
merci pour votre réponse. Les deux personnes ont bien leurs 15 ans de service en tant qu'actif donc, il n'y a pas de souci là dessus. cependant, je suis interpellée sur tout autre chose. ces deux personnes ne sont plus aujourd'hui en catégorie active :
- l'une, IDE,a été reclassée en tant que formateur
- l'autre, c'est plus compliquée : elle était détachée à 100% au niveau du syndicat. mais elle a été remise il y a un an sur un de nos pool soignants pour pouvoir bénéficier de "la majoration de durée d'assurance accordée aux agents hospitaliers". cependant, concrètement, elle n'exerce pas ! Elle est tout le temps détachée sur le syndicat.
J'ai besoin de savoir si la première personne qui a été reclassée peut prétendre à cette majoration, en vertu de l'article 23 du décret (maintient de la pensions en cas de reclassement) et si la deuxième peut y prétendre malgré le fait qu'elle soit toujours au syndicat.
Merci pour votre aide