Nous sommes donc revenus au seuil des 4 000 ¤. Lorsqu'il était en vigueur, nous avions pratiquement tous fixé un seuil interne supérieur (pour ma collectivité c'était 15 000 ¤). Que comptez-vous faire aujourd'hui ? Pensez-vous reprendre ou non le seuil interne que vous aviez déterminé ?
Pour ma part, on a encore pas pris de décision. De toute façon que le seuil soit de 20 000 ou 4 000 ma collectivité n'a pas de marchés pour beaucoup de catégories d'achats (denrées alimentaires, produits d'entretien....). En gros on est encore plus dans la m......
Pour ma part (petite communauté de communes avec un budget d'un peu plus de 15 millions d'euros) je vais définir des recommandations entre 4 000 et 10 000¤ HT avec maintien du système ancien avec demande de devis a mini 5 prestataires choisis.
Autrement on ne peut plus rien faire et une mise en concurrence par le biais d'un pub serait trop lourde.
C'est la base, après je responsabilise le service en disant que c'est un mini à adapter si forte concurrence ou un secteur sensible, donc dans certains cas il y aura publicité en dessous de 10 000¤ HT.
Au delà de 10 000¤ HT je pense rendre possible le système du devis sur demande expresse validée par le DG, sinon la base serait recours à la publicité.
c'est pas la joie cette nouvelle mesure.
Citation de: CAPATL le Avril 20, 2010, 09:59:10 AM
Nous sommes donc revenus au seuil des 4 000 ¤. Lorsqu'il était en vigueur, nous avions pratiquement tous fixé un seuil interne supérieur (pour ma collectivité c'était 15 000 ¤). Que comptez-vous faire aujourd'hui ? Pensez-vous reprendre ou non le seuil interne que vous aviez déterminé ?
Il faut rester logique : si le CE censure un seuil de 20 000 ¤ au motif qu'il est général, décider d'un seuil de 15 000 ¤ eninterne est illégal pour le même motif. Non?
Citation de: legrinch le Avril 20, 2010, 10:56:23 AM
Pour ma part (petite communauté de communes avec un budget d'un peu plus de 15 millions d'euros) je vais définir des recommandations entre 4 000 et 10 000¤ HT avec maintien du système ancien avec demande de devis a mini 5 prestataires choisis.
Autrement on ne peut plus rien faire et une mise en concurrence par le biais d'un pub serait trop lourde.
C'est la base, après je responsabilise le service en disant que c'est un mini à adapter si forte concurrence ou un secteur sensible, donc dans certains cas il y aura publicité en dessous de 10 000¤ HT.
Au delà de 10 000¤ HT je pense rendre possible le système du devis sur demande expresse validée par le DG, sinon la base serait recours à la publicité.
c'est pas la joie cette nouvelle mesure.
Plus ou moins pareil, en dessous de 20 000¤, publicité adapté, on va juste faire une demande de 3 devis (comme on le faisait avant le rétablissement des seuils), avec publicité sur le site de la ville (meme si pas bcp d'impact).
Sauf certain cas exemple MOE, concurence et impact fort !