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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jp le Avril 19, 2010, 05:40:55 PM

Titre: calcul des seuils suite à dépot de bilan
Posté par: jp le Avril 19, 2010, 05:40:55 PM
sur un marché notifié mi - 2009 ( pour 4 ans), mon fournisseur dépose son bilan en avril 2010

la dépense réalisée sur l'exercice 2010 est de 50 000 ¤ sur ce marché.

La dépense à courir sur le "nouveau" est de 180 000 ht jusqu'au 31 décembre

le calcul des seuils me permet-il cependant de passer un mapa, au titre de l'année 2010, ou suis-je tenu de cumuler l'intégralité de la dépense annuelle?
Titre: Re : calcul des seuils suite à dépot de bilan
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 08:05:43 PM
Si je comprends bien, tu parts sur une relance pour couvrir ton besoin uniquement pour 2010.
Ben, si le montant du besoin est bien de 180 000 ¤ HT jusqu'au 31/12, la procédure adaptée peut être retenue.
Cela dit, j'espère que tu n'auras pas besoin d'une rallonge... Un avenant en plus de 10 % ne passera pas !