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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Salsera le Avril 19, 2010, 04:00:16 PM

Titre: Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: Salsera le Avril 19, 2010, 04:00:16 PM
Bonjour,
Je vous sollicite au sujet d'une éventuelle réorganisation au sein de mon établissement.
En effet, la Direction générale envisage, particulièrement pour les marchés de travaux, de confier le suivi administratif et financier au Service Marchés.
Jusque là mon service gère les procédures de passation des marchés jusqu'à la notification. Les ST prennent le relais et gèrent l'éxécution. Or il s'avèrent que les ST gèrent leurs chantiers sans se soucier véritablement du marché ni même des règles applicables dans le CCAG travaux.

Aussi la Direction générale, en confiant le suivi administratif et financier au SM souhaite faire d'une pierre deux coups : mieux contrôler juridiquement l'exécution de ces marchés (avenant, sous-traitance, résiliation, pénalités etc) et même temps dégager du temps pour les techniciens afin qu'ils se consacrent à leur coeur de métier : la conduite de travaux.

Qu'en pensez vous ? quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle organisation ?
Nous gérons environs 350 marchés annuels, quels moyens (humains matériels temps) sont nécessaires pour pouvoir faire face à cette nouvelle tâche ?

Merci d'avance pour votre partage d'expérience.

Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: goran le Avril 19, 2010, 04:33:03 PM
Enorme tâche, ici elles occupent à temps plein 4 personnes pour 150 à 200 marchés/an
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: speedy le Avril 19, 2010, 04:39:12 PM
comment les administratifs vont savoir ce qui se passe sur le terrain ? uniquement après coup par des plaintes d'entreprises de non-paiement  ....
officialisation que les techniques peuvent se f..... des aspects administratifs, la guerre va continuer et cette fois organisée par la DG !!!
des rappels à l'ordre et des points réguliers avec formation auraient eu à coeur de responsabiliser et mobiliser les techniques sur ces points !!!
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: Amidala le Avril 19, 2010, 04:43:06 PM
Je partage entièrement la vision de Speedy !
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: Salsera le Avril 19, 2010, 04:53:14 PM
C'est également mon avis.
Au jour d'aujourd'hui je suis sollicitée pour conseil juridique lorsque la situation devient inextricable et du coup très urgente et bien souvent on ne peut rien faire 'urgemment"car ils n'ont pas fait le nécessaire en amont (courrier, mise en demeure, OS en bonne et due forme etc)
J'ai alerté ma DG sur ce point et ai proposé des formations, d'autant plus que chacun fait sa sauce en la matière, il n'y a pas de ligne de conduite.
La volonté du DG est alors de confier cela à un autre service pour l'aspect "contrôle" et aussi parce qu'il trouve qu'un technicien doit être sur un chantier et non à faire de la "paperasse"

Je trouve aussi que cela va plutôt dans le sens de la déresponsabilisation des ST.
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: MissPoisse le Avril 19, 2010, 04:53:58 PM
Bonjour,

Dans ma collectivité, c'est mon service (marchés publics) qui gère l'exécution financière des marchés de travaux et de tous les marchés d'investissement (une centaine de MP). Une personne consacre 80% de son temps à cela.

Certes, c'est lourd mais, en gérant les problèmes financiers, cela m'a permis :
- d'améliorer la rédaction de mes CCAP (youpi!)
- et... d'être bien plus souvent en conflit avec les services techniques (beurk!!)

Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: Salsera le Avril 19, 2010, 05:06:02 PM
Je pense aussi que cela va attiser les tensions inter-services
Merci de votre retour d'expérience :)
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: tragique_fernand le Avril 19, 2010, 05:25:33 PM
je suis assez d'accord avec le principe qui veut que chacun se concentre sur son coeur de métier, sauf qu'en matière de marchés publics comme dans d'autres domaines, il est difficile de séparer l'exécution technique et quotidienne des contrats et leur suivi administratif et financier, il faut donc trouver soit les bonnes personnes qui soient suffisamment compétentes dans les deux aspects de gestion, soit le bon moyen de coordonner des agents qui n'ont souvent pas la même vision d'une même chose :-) il est cependant certain que çà impose de dégager du temps et d'avoir les ressources humaines nécessaires, on ne fait pas du bon travail sans y consacrer des moyens adéquats (après, le discours ambiant de faire mieux sans moyens supplémentaires est récurrent et c'est souvent une façade pour éviter de se poser les bonnes questions sur les objectifs de la structure et des moyens à y allouer).
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: tragique_fernand le Avril 19, 2010, 05:31:14 PM
Citation de: Salsera le Avril 19, 2010, 05:06:02 PM
Je pense aussi que cela va attiser les tensions inter-services
il est sur que si on met face à face des logiques différentes (la gestion quotidienne et urgente face au suivi rigoureux et tatillon) çà ne peut faire que des étincelles et mettre en avant un objectif de sécurité juridique ou de suivi de gestion çà ne peut que dévaloriser le travail des personnels qui traitent ce genre de problématiques au jour le jour :-) il faut, à mon avis, en passer par un objectif externe à la structure qui pourrait être de garantir le paiement des fournisseurs en dessous du délai règlementaire par une meilleure anticipation des évènements de la vie du marché :-) cependant, j'ai tendance à considérer qu'au moins la moitié de problèmes d'exécution d'un marché provient d'approximations ou d'erreurs de stratégie ou de rédaction à l'origine du contrat.
Titre: Re : Suivi de l'exécution des marchés : par qui ?
Posté par: Salsera le Avril 20, 2010, 09:31:08 AM
Merci pour toutes ces pistes de réflexion en tout cas