Pour votre information, le MINEFE a mis en ligne aujourd'hui (je pense...) les DC5 et DC 6 modifiés avec notamment la nouvelle numérotation du Code du Travail.
Citation de: ABi le Octobre 17, 2008, 05:17:01 PM
Pour votre information, le MINEFE a mis en ligne aujourd'hui (je pense...) les DC5 et DC 6 modifiés avec notamment la nouvelle numérotation du Code du Travail.
a priori pas encore, les DC sont encore en version avril 2007 à cet instant maintenant :-)
CitationDate de la dernière mise à jour : 07/10/2008
C'est bon : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf
c'est une bonne nouvelle.
je suis entrain de vérifier les art du code du travail sur les nouveaux formulaires, y en a moins que ce que j'ai en fonction des trableaux de correspondance du ministère du travail
lors de l'application du nouveau code en fonction du tableau de correspondance j'ai établit les modifications comme suit:
Candidature :
L324 -9 : L8221-1 et L8221 -2
L324-10 : L8221-3 et L8221-5
L341-6 : L8251-1, L 5221-11 et L5221-8
L125-1 : L8231-1
L125-3 : L8241-1 et L8241 -2
L323-1 : L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4
L323-8-2 : L5212-9, -10, -11, L 5214-1 et R5213-39
L323-8-5 : L5212-5
Attribution :
R324-4 : D8222-5
R324-7 : D8222-7 et D8222-8
L320 : L1221-10, L1221-11, L1221-12, R1221-13
L143-3 : L3243-1, L3243-2, L3243-4
R143-2 : R3243-1
je ne suis pas allé vérifier directement dans le code du travail, je me suis fié au tableau de correspondance, par exemple la référence à l'ex L324-10 je ne le retrouve pas dans la nouvelle DC5 (le tableau de correspondance cite le L8221-3 et L8221-5)
bref je m'y perds...
qql'un aurait-il plus le lisibilité et de compréhension dans ce foutoir?
Et moi ça donnait ça (donc différent aussi)
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.5221-8 et 11, L.8251-1, L.8252-1 et 2, L.8254-1 à 4, L.8255-1, R8254-1, L.8231-1, L.8233-1, L.8241- et 2, L.8242-1, L.8271-2,15 et 16, D.8233-1, R.8242-1 du code du travail ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à 4 et L.5212-9 à 11, L.5214-1, R.5213-39 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pendant la phase transitoire, j'avais opté pour un tableau de concordance comme celui qui suit /
Objet Anciens Numéros Nouveaux Numéros
Travail dissimulé L.324-9 L.8221-1 /
L.324-10 L.8221-3 & L.8221-5
Emploi main d'½uvre étrangère dépourvue de titre de travail
L.341-6 L.8251-1
Marchandage et prêt illicite de main d'½uvre
L.125-1 L.8231-1
L.125-3 L.8241-1 & L.8241-2
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
L.323-1 L.5212-1 à L.5212-4
L.323-8-2 L.5212-9 à L.5212-11 & L.5214-1
L.323-8-5 L.5212-5
Emploi régulier de salariés L.320 L.1221-10 à L.1221-13
L.143-3 L.3243-1 à L.3243-4
R.143-2 R.3243-1 à R.3243-5
R.341-36 R.8253-15
R.324-4 D.8222-5
Ca me paraît clair que tous les articles n'y figurent pas...
Pour faire ce tableau j'étais parti du logiciel de concordance des Codes mis en ligne sur le site internet du Ministère du Travail...
Brève issue de marchéspublics.net. Comme c'est gratuit je me permets de la citer en entier.
CitationLes DC 5 et DC 6 mis à jour, enfin presque ! (20/10/2008)
Organisation
Le Minefe a mis en ligne les documents DC 5 et DC 6 avec les nouveaux articles du code du travail dans la partie « formulaires » de son site.
CENSURE DF [/b]
Citia
Citation de: JC le Octobre 17, 2008, 05:31:19 PM
C'est bon : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf
Pour moi, c'est toujours la version 2007 qui s'affiche avec l'ancienne numérotation du code du travail....
y a t-il d'autres personnes dans ce cas?
Citation de: Schlipomi le Octobre 21, 2008, 10:15:05 AM
Brève issue de marchéspublics.net. Comme c'est gratuit je me permets de la citer en entier.
peut on en déduire que le DC 5 est ok, et qu'il faut corriger le DC 6 comme indiqué ? c'est gonflant tout ça ...