Bonjour,
Je n'ai jamais utilisé la procédure du concours, nos consultations pour marchés de Moeuvre ne concernant que des travaux d'infrastructure.
Je me pose une question très très bête : le concours peut-il être utilisé pour autre chose que de la Moeuvre ?
C'est tellement abstrait pour moi que j'ai du mal à voir...
Merci
Salut,
Le concours ne peut etre utilisé que pour un marché MOe. C'est la procédure formalisée pour ce type de marché. Cf art.74 du CMP.
c'est nouveau ça ???
très très nouveau, personne n'a entendu parler de cette restriction....
Article 38 du CMP : Le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 24, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours un marché.
Effectivement, ce n'est pas restreint à la Moe puisqu'il peut être abordé tous les sujets d'aménagements mais je reste toujours perplexe pour l'utilisation du concours dans le "traitement de données" ....
Du coup, qqu'un peut-il me citer un exemple concret d'un concours qu'il aurait lancé pour autre chose (travaux ?) ?
ET effectivement, que comprenez-vous de "traitement de données", ça ma laissé perplexe moi aussi... ?