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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Avril 19, 2010, 10:05:55 AM

Titre: MISSION CSPS - NIveau ?
Posté par: Estel le Avril 19, 2010, 10:05:55 AM
Bonjour,

Je dois lancer une consultation pour le choix d'un CSPS. Il s'agit d'un bâtiment neuf (lieu de regroupements de plusieurs professionnels de santé) avec un montant des travaux estimé à 875 000 ¤ HT.
Comment procède t-on pour déterminer le niveau ?
Autre point : je vais consulter directement plusieurs CSPS, je leur demande leur offre de prix avec décomposition du prix, et quoi d'autres ? Comment les jugez vous ? (nb : sachant que l'on a des délais hyper courts pour le choix du CSPS, du CT, pour tout en fait...)

Merci pour vos éclairages !

Bonne journée,
Titre: Re : MISSION CSPS - NIveau ?
Posté par: Berthold le Avril 19, 2010, 11:06:37 AM
La catégorie d'opération et donc le niveau du Coordonnateur SPS correspondant sont prévus par les textes (cf. code du travail, notamment articles  R 4532-2 et R 4532-77).

Schématiquement, pour les opérations de bâtiment :
Moins de 500 hommes/jour : catégorie 3
Entre 500 et 10 000 hommes/jour : catégorie 2
Plus de 10 000 hommes/jour (et plus de 10 entreprises) : catégorie 1


Par commodité on traduit souvent cela en montant de travaux :
- inférieur à 300 000 ¤ : catégorie 3
- entre 300 000 et 4 000 000 ¤ : catégorie 2
- supérieur à 4 000 000 ¤ : catégorie 1

Dans votre cas, c'est très probablement une opération de catégorie 2, donc CSPS niveau 2.