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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: miylli le Avril 19, 2010, 09:57:49 AM

Titre: bons de commande a posteriori
Posté par: miylli le Avril 19, 2010, 09:57:49 AM
Bonjour,

soit un mapa de restauration scolaire (fourniture des repas en liaison froide). Généralement, le service scolaire envoie au jour le jour le nombre exacte de repas à livrer au prestataire. Celui-ci envoie une facture mensuelle récapitulant le nombre de repas livrés et seulement après le service scolaire émet son bon de commande pour le mois passé!

est ce qu'on a le droit de fonctionner comme ca? Ca me parait bizarre!
Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 10:37:04 AM
Vous êtes dans l'hypothèse du marché à prix unitaire qui n'aurait pas dû prendre une forme à bons de commande car cette dernière n'est pas nécessairement appropriée.
Je vous renvoie vers le sujet qui portait sur les marchés sur quantité constatée évoqué ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7503.msg90304#msg90304



Edité pour mise à jour du lien.
Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: miylli le Avril 19, 2010, 11:06:24 AM
ok merci!

je pense proposer un marché avec une part fixe et une part à bons de commandes (pour les repas non prévus, ponctuels)! je pense que c'est mieux! mais ca va ruer dans les brancards!

Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: delphine le Avril 19, 2010, 11:21:31 AM
Pourquoi ça ruerait dans les brancards?
Tu ferais un marché mixte?
Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: miylli le Avril 19, 2010, 11:24:33 AM
oui! et ca bouleverserait leur vision des choses, leur fonctionnement... mais peut etre que je ne le ferai que pour l'an prochain... Déjà là quand je pose une question, ca passe mal!
Titre: Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: goran le Avril 19, 2010, 01:34:11 PM
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 10:37:04 AM
Vous êtes dans l'hypothèse du marché à prix unitaire qui n'aurait pas dû prendre une forme à bons de commande car cette dernière n'est pas nécessairement appropriée.
Je vous renvoie vers le sujet qui portait sur les marchés sur quantité constatée évoqué ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7503.msg90304#msg90304


Kpiaf, je n'avais pas vu ce sujet en son temps : je ne vois pas en quoi la forme de MBC n'est pas adaptée pour ce genre de prestations ... il y a bien incertitude sur les coûts ! le proto pour ce genre de chose étant les marchés de téléphonie
Titre: Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: lepouch le Avril 19, 2010, 02:06:17 PM
Citation de: miylli le Avril 19, 2010, 11:06:24 AM
je pense proposer un marché avec une part fixe et une part à bons de commandes (pour les repas non prévus, ponctuels)! je pense que c'est mieux! mais ca va ruer dans les brancards!

Effectivement, je pense que c'est se compliquer la vie pour pas grand chose ...
Pourquoi ne pas rester avec un bon vieux MBC ?
Il vous suffit de permettre une simplification de la forme du bon de commande : fax ou mail.
Pour accompagner ce changement, vous pouvez proposer un bon de commande type où il suffit d'indiquer le nombre de repas, le transmettre par fax et qui permet un contrôle à réception.
Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: miylli le Avril 19, 2010, 02:13:06 PM
parce qu'on arrive à savoir combien en moyenne combien on a de repas sur l'année et que pour l'instant le BC arrive après la facture! ce qui n'est pas le rôle d'un bon de commande (d'après moi)! ou sinon il faudrait en effet faire un bon de commande journalier...
Titre: Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: R.J le Avril 19, 2010, 02:31:24 PM
Citation de: goran le Avril 19, 2010, 01:34:11 PM
Kpiaf, je n'avais pas vu ce sujet en son temps : je ne vois pas en quoi la forme de MBC n'est pas adaptée pour ce genre de prestations ... il y a bien incertitude sur les coûts ! le proto pour ce genre de chose étant les marchés de téléphonie

On avait également traité de la question de la restauration sur ce fil (//http:///agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7784.msg91272#msg91272).


Edité pour mise à jour du lien
Titre: Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 02:55:46 PM
Citation de: R.J le Avril 19, 2010, 02:31:24 PM
On avait également traité de la question de la restauration sur ce fil (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7784.msg91272#msg91272).

Exact, je ne retrouvais plus ce lien ! Merci R.J !

Citation de: goran le Avril 19, 2010, 01:34:11 PM
Kpiaf, je n'avais pas vu ce sujet en son temps : je ne vois pas en quoi la forme de MBC n'est pas adaptée pour ce genre de prestations ... il y a bien incertitude sur les coûts ! le proto pour ce genre de chose étant les marchés de téléphonie

En principe, en MBC, tu fixes tes quantités dans le BC que tu adresses à l'OE qui s'exécute. Or, là, le principe est renversé : tu connais la périodicité mais tu ne connais pas à l'avance les quantités nécessaires...
Si tu appliques strictement la logique du MBC tu dois donc faire un BC avec des quantités prévisibles et, après exécution, faire une régule pour coller à la réalité de la prestation...
Tu conviendras que ce n'est pas ce qu'il y a de plus adapté ! ;-)
Dans ce cas, un marché à prix unitaires sur quantités constatées (pour reprendre l'expression d'R.J) me semble nettement plus adapté ! :-)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: goran le Avril 19, 2010, 03:00:54 PM
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 02:55:46 PM
Exact, je ne retrouvais plus ce lien ! Merci R.J !

En principe, en MBC, tu fixes tes quantités dans le BC que tu adresses à l'OE qui s'exécute. Or, là, le principe est renversé : tu connais la périodicité mais tu ne connais pas à l'avance les quantités nécessaires...
Si tu appliques strictement la logique du MBC tu dois donc faire un BC avec des quantités prévisibles et, après exécution, faire une régule pour coller à la réalité de la prestation...
Tu conviendras que ce n'est pas ce qu'il y a de plus adapté ! ;-)
Dans ce cas, un marché à prix unitaires sur quantités constatées (pour reprendre l'expression d'R.J) me semble nettement plus adapté ! :-)

Honnêtement, c'est la 1ère fois que j'entends ça ! ok, c'est un MBC à l'envers, mais tu mets quoi comme montant dans ton marché "sur quantités constatées" ? on m'a tjrs appris qu'un marché devait avoir un montant (sauf MBC sans mini/maxi), donc si je te suis bien, là tu devrais au moins mettre un mini ou un maxi, et pour moi, ça s'appelle un MBC ça .... non là franchement, on se fait des noeuds dans la cervelle pour pas grand-chose je crois ...
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: R.J le Avril 19, 2010, 03:04:44 PM
Citation de: goran le Avril 19, 2010, 03:00:54 PM
Honnêtement, c'est la 1ère fois que j'entends ça ! ok, c'est un MBC à l'envers, mais tu mets quoi comme montant dans ton marché "sur quantités constatées" ? on m'a tjrs appris qu'un marché devait avoir un montant (sauf MBC sans mini/maxi), donc si je te suis bien, là tu devrais au moins mettre un mini ou un maxi, et pour moi, ça s'appelle un MBC ça .... non là franchement, on se fait des noeuds dans la cervelle pour pas grand-chose je crois ...

ou les modalités de sa détermination ....

Quant au lien entre mini-maxi et MBC ... Je rejoins volontiers ce qui est dit sur l'autre fil.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 07:59:46 PM
Citation de: R.J le Avril 19, 2010, 03:04:44 PM
ou les modalités de sa détermination ....
Quant au lien entre mini-maxi et MBC ... Je rejoins volontiers ce qui est dit sur l'autre fil.

Pas mieux... Pour moi, un marché qui n'est pas à bons de commande peut prévoir un mini / maxi.
Cela dit, si vraiment ça te retourne le cerveau, tu peux aussi adapter le MBC !
I.e. faire un MBC en prévoyant que son exécution ne se fera pas par l'émission de bons de commande ou qu'il s'exécutera par l'émission de bons de commande établis sur la base des quantités constatées ! :-)))))
De telles constructions existent déjà dans les faits depuis bien longtemps en fait.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: R.J le Avril 19, 2010, 08:10:43 PM
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 07:59:46 PM
Pas mieux... Pour moi, un marché qui n'est pas à bons de commande peut prévoir un mini / maxi.
Cela dit, si vraiment ça te retourne le cerveau, tu peux aussi adapter le MBC !
I.e. faire un MBC en prévoyant que son exécution ne se fera pas par l'émission de bons de commande ou qu'il s'exécutera par l'émission de bons de commande établis sur la base des quantités constatées ! :-)))))
De telles constructions existent déjà dans les faits depuis bien longtemps en fait.

Le BdC a posteriori comme modalités d'exécution ...? Certes, ça existe .... Mais c'est faire perdurer le système critiqué par Miylli, qui n'est guère satisfaisant ....
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 08:18:03 PM
Citation de: R.J le Avril 19, 2010, 08:10:43 PM
Le BdC a posteriori comme modalités d'exécution ...? Certes, ça existe .... Mais c'est faire perdurer le système critiqué par Miylli, qui n'est guère satisfaisant ....

Ah mais je n'ai pas dit que c'était satisfaisant ! ;-)
Cela dit, ça va toujours mieux en l'écrivant... Car j'imagine bien que ce n'est pas le cas du marché de Miylli !
Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: R.J le Avril 19, 2010, 08:20:44 PM
Et vaguement contraire à l'art. 77 ....
Titre: Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Kpiaf le Avril 19, 2010, 08:34:34 PM
Citation de: R.J le Avril 19, 2010, 08:20:44 PM
Et vaguement contraire à l'art. 77 ....

Vaguement, comme tu dis ! :-))))
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: Michel le Avril 19, 2010, 08:53:55 PM
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 02:55:46 PM
un marché à prix unitaires sur quantités constatées (pour reprendre l'expression d'R.J) me semble nettement plus adapté ! :-)
Mais OUI ; pourquoi vouloir toujours un BdC pour tous les marchés ! ?
Faites comment avec votre téléphone ? (comme dirait mam' goran)
Vous passez un bon de commande à chaque fois, ou chaque mois ? ou . . . ?   ridicule
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : bons de commande a posteriori
Posté par: miylli le Avril 20, 2010, 03:18:27 PM
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 08:18:03 PM
Ah mais je n'ai pas dit que c'était satisfaisant ! ;-)
Cela dit, ça va toujours mieux en l'écrivant... Car j'imagine bien que ce n'est pas le cas du marché de Miylli !

En effet c'est le cas! rien n'est écrit pour le moment! Et pour l'instant, on fonctionne avec le même système pour les photocopieurs! Mais j'ai vu qu'Ororo avait un autre système...

Une solution serait qu'on fasse à marché à prix global avec avenant en moins ou en plus!?

Titre: Re : bons de commande a posteriori
Posté par: berder le Avril 20, 2010, 04:08:46 PM
et pour les marchés de télésurveillance avec intervention ? On ne pourrait faire de BC qu'à postériori. On ne peut pas connaître les quantités mais un mini et maxi. Quel forme de prix et quel forme de marché ( fractionné ou non donc à BC ou non , me conseillez-vous).

Pour ceux qui auraient déjà passé ce type de marché, comment avez vous réglé le problème des BC à postériori ?