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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 17, 2008, 04:50:16 PM

Titre: Acompte et rien dans le DCE
Posté par: mighty le Octobre 17, 2008, 04:50:16 PM
Salut à tous, mon acheteur a mis en place des accomptes (marchés de travaux). Or rien n'était prévu dans notre DCE. Tt se passait bien sauf à présent.
Pour le dernier accompte, le gars présente sa facture avec les 25% restants. Or, l'acheteur voulait découper cela en 5% puis 10% puis 10%.

L'entreprise n'est pas d'accord ? Comment puis je formaliser cela ? Y a t il un truc dans le CCAG travaux ? Dois je faire un avenant ?

HELLLPPP la je suis perdu !!!
Titre: Re : Acompte et rien dans le DCE
Posté par: speedy le Octobre 18, 2008, 01:30:23 PM
soit les travaux sont finis sans réserves ou réserves mal-façons  et pas de retenue de garantie donc l'E a raison
soit les travaux sont finis sans réserves ou réserves mal-façons et avec retenue de garantie de 5% donc paiement 95%
soit les travaux ne sont pas finis car réserves de NON-façons alors clauses de "paiement sur service fait" donc votre ST a en partie raison, ce n'est pas 5 puis 10 puis 10 mais à l'avancement réel !
Titre: Re : Acompte et rien dans le DCE
Posté par: mighty le Octobre 20, 2008, 02:28:59 PM
Ben c'est ce que je leur ai dit !!! Regle du service fait et basta mais deux avis éclairés valent mieux qu'un !!! Merci à toi SPEEDY