pour un marché de def, on prévoit un somme forfaitaire pour chacun des titulaires qui devront remettre leurs prestations :
selon vous c'est considéré comme une "indemnité" qui doit passer en assemblée délibérante avant lancement de la pub, ou c'est un montant de marché ? Plus simplement doit on passer en conseil pour préciser ces montants ?
merci
ceux sont des marchés ! donc comme tout marché !
Accessoirement, n'oubliez pas que la procédure de l'article 74 CMP a été sanctionnée par la CJUE...
Vous ne pouvez pas vous contentez de remettre en concurrence les seuls titulaires des marchés de définition pour attribuer le marché d'exécution.
oui bien évidemment nous ne remettrons pas en concurrence seulement les titulaires. Un marché de maîtrise d'oeuvre ouvert à tous suivra.
merci