Avis aux hospitaliers : on me demande de mettre à disposition d'une organisation syndicale un agent à 100% . le courrier de demande me précise qu'il bénéficiera des heures locales, décharge d'activité et autorisation spéciale d'absence CHSCT "selon les modalités habituelles".
Comme je démarre dans ce poste, je me plonge dans les textes pour la procédure à suivre et je vois : article 21 du Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière --> "la mise à disposition est prononcée, sous réserve des nécessités de service, avec l'accord du fonctionnaire et de l'organisation syndicale d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire, par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination".
Or, le syndicat demandeur me dit que je n'ai pas besoin de demander l'avis de la CAP, que ce n'est que pour les mises à disposition nationales...
Comment procédez-vous ?
Merci...
Merci pour votre réponse. Je vais demander au syndicat de reformuler sa demande.