Bonjour,
Dans le cadre de cette consultation le service voirie a inclut dans le bpu des lignes sur de l'assainissement et du mobilier urbain. Je lui ai répondu que ces lignes n'étaient pas en rapport avec l'objet du marché.
Il me répond qu'il sera amené à réaliser des opérations simple d'entretien pour lesquelles une partie de réseaux d'assainissement pourra être reprise et il ne sera pas question de faire travailler plusieurs entreprises en co-activité.
De plus sur des opérations d'urgence il aurait plus de latitude pour les traiter.
ces deux arguments ne me satisfont pas du tout mais j'aimerai étayer ma contre attaque avec de la jurisprudence.
Y'aurait il un arrêt qui sanctionne une consultation dans laquelle des prestations n'avaient aucun rapport avec l'objet du marché?
Merci
Je ne vois pas trop ce qui te gênes : tu modifies le titre du marché et c'est tout. "Ces prestations comprennent à titre accessoire ..............."
même si tu trouves de la jurisprudence sur ce thème tu ne me feras pas acquiescer sur le fait que quelques travaux d'assainissement n'ont rien à voir avec la voirie : ne serait ce que les bouches d'égout avec quelques mètres de conduite !!!!! idem pour le mobilier urbain, refaire une voirie comporte le déplacement ou la fourniture et pose de nouveaux mobiliers !!!!
attention allotir n'est pas non plus tout découper, car on pourrait tout découper et dire rien en travaux : que des fournitures d'un côté et du service de l'autre mais alors les risques de chutes de matériaux etc pour le %O et plus aucune motivation des entreprises pour la chasse au gaspi .....
sur ce coup je penses que tu as tort ....
donc selon vous c'est tout à fait possible?
ce qui me gène c'est que le marché s'appelle travaux et entretien de voirie mais que les lignes sur l'assainissement et le mobilier urbain sont majoritaires.
je sais pas y'a un truc qui me gêne.
Bellecourgette tu penses que je devrais changer l'objet du marché?
Oui, j'ai la même vision que Speeddy.
merci