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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: mim le Avril 14, 2010, 04:12:18 PM

Titre: assujetissement à la TVA ou pas?
Posté par: mim le Avril 14, 2010, 04:12:18 PM
Ma colelctivité a rénové un bâtiment, aujourd'hui dédié à la culture (CIAP, expositions...)
Un espace restauration a été crée à l'intérieur de ce bâtiment, et va bientôt faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Si je veux récupérer la TVA des investissements faits pour cet espace restauration, est ce que je suis obligée d'assujettir les redevances de l'AOT à la TVA?
Titre: Re : assujetissement à la TVA ou pas?
Posté par: mim le Avril 20, 2010, 11:39:13 AM
et quels sont les avantages - inconvénients à assujettir?