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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Avril 13, 2010, 05:24:28 PM

Titre: Ajustement et fluctuation du dollar
Posté par: Mima le Avril 13, 2010, 05:24:28 PM
Compte tenu du fort impact du dollar sur les fournitures objets de notre future consultation, nous envisageons :
- des prix ajustables semestriellement sur le barème remisé du titulaire, applicable à l'ensemble de sa clientèle.

Dans ce cas, nous souhaitons en limiter l'évolution grâce à l'insertion d'une clause butoir ayant pour référence un pourcentage de variation du taux de change dollar / euro (à définir)

Cela est-il faisable ou bien, je vais trouver une dispo qui va me bloquer (Circulaire du 5 octobre 1987, Ordonnace de 1986...)