bonjour,
je voulais savoir s'il était possible de conclure un marché complémentaire de travaux alors que la réception (sans réserve) a été prononcée mais que le DGD n'a pas encore été signé?
merci
Ben je vois pas trop le problème. peu importe que la rélation contractuelle existe encore. Un marché complémentaire, c'est un autre marché à la différence d'un avenant.
Il faut juste respecter les conditions de l'article 35 II
Pour moi, il paraîtrait bizarre de passer un marché complémentaire alors que le marché initial est complètement terminé depuis 2 ou 3 ans, en termes d'exécution. Après, les DGD peuvent très bien traîner des années.
Même si le code ne met pas de conditions relatives à la durée du marché initial (dans les 3 ans en similaire), ça serait trop facile de ne pas mettre en concurrence en ce cas... D'ailleurs, il faut que ce soit vraiment imprévu !