kikoré un "modèle" d'arrêté municipal sur les les mises en oeuvre et le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif ?
l'actu a changé jusqu'en novembre 2009 à ce sujet, et les quelques modèles d'arrêtés sur lesquels j'ai pu tomber sont payants...
vs pouvez aussi, le k zéchéant, anonymyser celui de votre commune et me le passer en ".doc"
à moins que des arrêtés-type ou modèles d'arrêtés soient disponibles côté AMF ou ministère de l'écologie ou ailleurs et que cela aurait échappé à ma saga-cité ? (lol)
en tout cas merci...
bien entendu, on me le demande now pour vendredi... lundi au + tard, avant la réunion des grands pontifes, à 11h !!!
(j'avais signalé la new règlementation depuis décembre dernier !)
merki les tinenfants !
Un arrété pour quoi ?
En principe les modalités de contrôle sont définies par le règlement de service approuvé par l'assemblée délibérante.
en quoi est-ce que ces arrêtés sont différents des règlements du service public d'assainissement non collectif ?
désolé Bertrand ; posté au même moment