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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: arthemis le Avril 12, 2010, 10:00:17 AM

Titre: Clause Lot réservé à certaines entreprises
Posté par: arthemis le Avril 12, 2010, 10:00:17 AM
Nous envisageons dans le cadre d'un marché d'espaces verts et également d'un marché de nettoyage de réserver certains lots à des entreprises d'insertion (ESAT, CAT..). Auriez vous déjà procédé ainsi . leur avez vous demandé les mêmes documents qu'aux entreprises ''classiques'' ?
Avez vous une rédaction particulière pour indiquer les lots réservés ?
Titre: Re : Clause Lot réservé à certaines entreprises
Posté par: ddavid le Avril 12, 2010, 02:18:53 PM
j'ai passé un marché il y a 2 ans pour de l'entretien d'espaces verts avec lot réservé. envoyer votre mail par mp, je vous envoie ça