C'est possible qu'un pouvoir adjudicateur attribue un marché après une mise en concurrence dans les règles, à une société dont il est actionnaire ?
Merci
il s'agit d'une sem?
si c'est le PA, et non l'exécutif lui même, qui est actionnaire alors OK
pour une SCIC ça marche?
Actionnaire à combien de % ?
Simple actionnaire ou également administrateur, mandataire social, ... ?
La question va rapidement être celle de l'indépendance de l'instance de prise de décision d'attribution par rapport à celle défendant les intérets du PA dans la société.