l'un d'entre vous connaîtrait-il la procédure à suivre pour supprimer un échangeur routier sur de la voirie nationale ?
merci d'avance
si c'est vraiment de la voirie nationale non départementalisée -il n'y en a plus beaucoup- , c'est le préfet qui gère, avec l'assistance de la DDT...
De mon côté, je propose une lettre à M. BUSSEREAU...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Avril 09, 2010, 12:04:28 PM
si c'est vraiment de la voirie nationale non départementalisée -il n'y en a plus beaucoup- , c'est le préfet qui gère, avec l'assistance de la DDT...
dont acte mais s'agissant de la procédure à suivre : enquête publique ? ...
tout dépend de ce que va devenir l'emprise...désaffection, aliénation privée, cession à une collectivité ???
Citation de: Emmanuel WORMSER le Avril 09, 2010, 12:15:33 PM
tout dépend de ce que va devenir l'emprise...désaffection, aliénation privée, cession à une collectivité ???
je n'en sais maleureusement rien
simple idée lancée en l'air par un collectif d'élus récalcitrant
alors laisse retomber...
un mauvais soufflé ne fait jamais une bonne omelette !!