Imprimer la page - absence de catégorie de service correpondant au code CPV

Titre: absence de catégorie de service correpondant au code CPV
Posté par: guenael le Avril 09, 2010, 09:12:43 AM

Bonjour à tous,

Je vais bientôt lancer un marché de services pour la gestion d'une plateforme de compostage de dechets.
Je cherche à quelle catégorie de services correspond le code CPV suivant : 77120000-7 Services de compostage.
Il ne figure pas dans l'annexe II

Titre: Re : absence de catégorie de service correpondant au code CPV
Posté par: speedy le Avril 09, 2010, 09:20:56 AM

ce qui n'est pas répertorié en clair dans les annexes I ou IIA ou IIB se trouve en code 27 autres du IIB
donc soumis art 30 :-))))

Titre: Re : absence de catégorie de service correpondant au code CPV
Posté par: guenael le Avril 09, 2010, 09:31:57 AM

Merci pour ta réponse rapide....speedy !!!

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: guenael le Avril 09, 2010, 09:12:43 AM