Imprimer la page - panneaux relatifs au nom des rues

Titre: panneaux relatifs au nom des rues
Posté par: KRAN le Avril 08, 2010, 05:08:51 PM

Est-ce que ces panneaux indiquant le nom des rues des communes peuvent être considérés comme un accessoire de la voirie ?

Merci

Titre: Re : panneaux relatifs au nom des rues
Posté par: Th G le Avril 08, 2010, 05:43:18 PM

Accessorium sequitur principale

Titre: Re : Re : panneaux relatifs au nom des rues
Posté par: Coccy le Avril 08, 2010, 05:46:37 PM

Citation de: Th G le Avril 08, 2010, 05:43:18 PM
Accessorium sequitur principale

pas mieux!! ;-))

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