SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Avril 08, 2010, 02:21:57 PM
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Posté par: moi le Avril 08, 2010, 02:21:57 PM
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer les cas dans lesquels dans une vais européens la mention "réservée à une profession particulière doit etre mentionnée"?
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Posté par: bellecourgette le Avril 08, 2010, 02:44:33 PM
Ex : architecte (en cas de monopole de l'architecte) ou expert comptable...