Soit une opération de construction passée en MN, 13 lots, dont 3 déclarés sans suite. Les techniciens souhaitent en fait une même entreprise pour ces trois lots.
Est-ce que je peux les regrouper et relancer le tout en marché unique en MN ? ou dois-je conserver l'allotissement initial ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés !
passés en MN parce que total général inférieur au seuil le permettant ?
si oui alors réponse oui vous pouvez regrouper
si non mais déjà suite à infructueux et relance en MN vous ne pourriez pas regroupez les lots sauf si le total des trois inférieur à 80 000 et avec le seuil de 20% des petits lots ...
oui MN car inférieur au seuil.
merci speedy !
l'allotissement étant la règle (art 10 cmp + jurisprudence TA 07 avril 2008 Sté groupe pizzorno environnement) il faudra motiver "sérieusement" le non allotissement
tout trouvé : en alloti = infructueux /sans suite ...