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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Avril 07, 2010, 06:37:55 PM

Titre: formule de révision des prix : propriété intellectuelle ??
Posté par: Choup le Avril 07, 2010, 06:37:55 PM
Bonsoir,

Je patauge pour la rédaction d'une clause de révision des prix dans un marché (fourniture de gaz). Ce n'est pas vraiment de ma compétence et mon technicien ne sait pas non plus.
Si je prend la formule d'un fournisseur connu, est-ce que je peux être accusée de favoriser ce prestataire en adoptant sa formule ?

Merci pour vos conseils
Titre: Re : formule de révision des prix : propriété intellectuelle ??
Posté par: speedy le Avril 07, 2010, 09:08:57 PM
non, mais vous pouvez contacter un deuxième pour voir ... un 3° ...