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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Avril 07, 2010, 01:32:52 PM

Titre: Pré étude et étude
Posté par: mighty le Avril 07, 2010, 01:32:52 PM
Hello today, je lance un marché qui consiste en une pré étude. Bien sur une étude plus importante va suivre par la suite. Une entreprise m'interpelle en me demandant si elle est retenue pr la pré étude, peut elle répondre ensuite sur l'étude.

De prime abord je dirais oui si je donne la pré étude à tt le monde lors de l'étude afin de ne pas la favoriser. Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Pré étude et étude
Posté par: Michel le Avril 07, 2010, 01:37:32 PM
oui OK
mais ce quelle demande surtout, c'est y-a-t-il une exclusion "obligatoire"
comme il est parfois inscrit dans le contrat afin de ne pas avoir un prestataire juge et partie à la fois.
Titre: Re : Pré étude et étude
Posté par: mighty le Avril 07, 2010, 04:16:07 PM
Donc si y a rien, tt est ouvert. Mais dans ce cadre là comment fait on pr éviter la rupture d'égalité de traitement entre les candidats ? On donne tte la pré étude lors du prochain marché ? Seulement les conclusions ?
Titre: Re : Pré étude et étude
Posté par: Michel le Avril 07, 2010, 04:46:46 PM
Tout ce qui est nécessaire pour répondre.
Donc le maximum, mais pas nécessairement tous les documents intermédiaires de travail.
Titre: Re : Pré étude et étude
Posté par: mighty le Avril 07, 2010, 11:00:46 PM
qu'appelles tu documents intermédiaires ?
Titre: Re : Pré étude et étude
Posté par: Michel le Avril 08, 2010, 10:32:54 AM
Les versions N-1 ; Ceux qui n'ont plus lieu d'être lorsque le document final est terminé, car il reprend les éléments nécessaires.
Il faut permettre à tous de répondre ; même si celui qui aura fait la pré-étude ne pourra pas ne pas avoir un avantage de par sa connaissance détaillé du sujet.
Donc le maximum d'éléments devront être fournit à tous.