Bon jour,
on va se lancer dans la création d'une ZAC mais qui nécessite la révision du PLU.
A quel moment de la procédure de la ZAC la révision a-t-elle lieue?
avant la création, pendant ou après?
merci
il y a 3 temps dans l'élaboration d'une ZAC :
- la concertation préalable
- la création
- la réalisation
la mise en cohérence entre les règles du PLU et le projet de ZAC s'effectue avant d'approuver le dossier de réalisation
donc vous menez les deux procédures simultanément :
- modification ou révision du PLU
- préparation du dossier de réalisation
et vous adoptez le tout dans le même conseil municipal