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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cqmd le Octobre 16, 2008, 04:59:56 PM

Titre: avis de préinformation et délibération
Posté par: cqmd le Octobre 16, 2008, 04:59:56 PM
lorsque le pouvoir adjudicateur (commune) souhaite publier un avis de préinformation afin de réduire les délais d'appel d'offres, cet avis peut il être envoyé avant la délibération approuvant le lancement du marché (dans le cadre de l'article L 2122-21-1 du CGCT) ?
Titre: Re : avis de préinformation et délibération
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 05:17:39 PM
oui, d'ailleurs la délib dont vous parlez n'est pas obligatoire ....
Titre: Re : avis de préinformation et délibération
Posté par: cqmd le Octobre 16, 2008, 05:25:00 PM
effectivement, la délib se prend soit avant l'engagement de la procédure soit à la fin de la procédure, mais j'ai une contrainte de date qui fait que je dois impérativement prendre la délib avant. mais "avant l'engagement" signifierait avant l'envoi de toute publicité logiquement (?)
Titre: Re : avis de préinformation et délibération
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 06:19:03 PM
avant AAPC mais pas avant API ....