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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: oreld le Avril 06, 2010, 04:35:50 PM

Titre: AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: oreld le Avril 06, 2010, 04:35:50 PM
Bonjour,

Je dois lancer prochainement un AOR relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la négociation et la mise en ½uvre d'un contrat de fortage.
Une part de la rémunération de l'AMO sera calculée sur une notion de "success fees".

Est ce que cela parle à qqun ? Quelqu'un aurait-il déjà lancé ce genre de marché ?

Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: oreld le Avril 06, 2010, 05:13:00 PM
"success fees" = rémunération au résultat
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: speedy le Avril 06, 2010, 08:26:35 PM
et "fortage" = ????nom masculin singulier  (droit) redevance payée au propriétaire d'un terrain pour compenser l'enlèvement des matériaux lors de l'exploitation d'une carrière
?no comprendo, c'est pas un marché public, c'est une vente ou un OVNI, non ?
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: oreld le Avril 07, 2010, 08:43:22 AM
C'est bien ça. La mission de l'AMO consiste à négocier le contrat de fortage avec les carriers et ensuite assurer le suivi d'exploitation du site ainsi que le suivi du contrat de fortage pendant 9 ans.
Certaines prestations seront rémunérées au forfait (rédaction du contrat / mise en ½uvre du contrat / suivi du chantier). La négociation du contrat sera rémunérée selon la notion de "success fees".

Comment intégrer cela dans le CCAP ? Prix provisoire ?
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: speedy le Avril 07, 2010, 09:46:12 AM
la notion de forfait est claire, cependant pas pour tous.... cf autre post, vous voulez rajoutez un intéressement mais franchement  je vous vois généreux .... mais pourquoi pas ? un % des recettes ?
ceci dit je m'interroge toujours sur la nature du contrat en question pour la carrière .... les besoins en matériaux ne sont pas les votres donc quel est votre besoin réel dans cette affaire ?
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: oreld le Avril 07, 2010, 04:17:33 PM
d'obtenir le meilleur prix sur l'exploitation des sables et graviers des carrières. Sur les conseils d'un avocat, la négociation du contrat de foretage n'est pas soumis au cmp.
Titre: Re : AMO pour la négociation d'un contrat de fortage
Posté par: oreld le Avril 09, 2010, 09:05:19 AM
Pas d'autres avis ou de commentaires ou de conseils ?????