Soit un marché de prestation de service qui demande beaucoup d'installation de matériel.
Le précédent marché arrive à terme, la mise en concurrence va être faussée puisque ses installations sont déjà prêtes. La concurrence ne sera là que pour la forme.
voyez vous un moyen d'éviter une procédure inutile ?
Citation de: maka88 le Octobre 16, 2008, 03:56:43 PM
Soit un marché de prestation de service qui demande beaucoup d'installation de matériel.
Le précédent marché arrive à terme, la mise en concurrence va être faussée puisque ses installations sont déjà prêtes. La concurrence ne sera là que pour la forme.
voyez vous un moyen d'éviter une procédure inutile ?
et ce matériel ne peut pas être acheté ou loué à part par le pouvoir adjudicateur pour être mis à disposition du prestataire ?
Pour être précis,
il s'agit d'une plateforme temporaire de stockage des boues. On est entrain d'en constuire une permanente mais encore un an de travaux.
la temporaire en activité appartient au prestataire.
Est ce que cela ne peut pas être considéré comme une "location de terrains ou batiments existants ou d'autres biens immeubles" et ainsi être exclu du CMP au titre de l'article 3-3° du CMP ?
Ben pas trop car l'objet principal du marché = valorisation des boues même si le prix prend en compte la location de la plateforme.