Imprimer la page - Avenant 20 % et JP

Titre: Avenant 20 % et JP
Posté par: Robinson le Octobre 16, 2008, 02:29:51 PM

Vous avez des exemples de JP qui acceptent des avenant de 17 à 20 % ??

Titre: Re : Avenant 20 % et JP
Posté par: tragique_fernand le Octobre 16, 2008, 02:30:28 PM

Citation de: Robinson le Octobre 16, 2008, 02:29:51 PM
Vous avez des exemples de JP qui acceptent des avenant de 17 à 20 % ??

ah non j'ai juste de 15 à 17 % désolé :-)

Titre: Re : Avenant 20 % et JP
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 02:59:59 PM

http://www.avocats.fr/space/bertrand.couette/content/essai-de-definition-des-cas-limites-du-recours-aux-avenants-dans-le-cadre-d-un-marche-public_66AD2537-225D-4172-A851-0606E66ECD48/pdf-print

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Octobre 16, 2008, 02:29:51 PM