Bonjour,
Que pensez-vous d'une DSP dont le compte prévisionnel d'exploitation annuel est de 100 000 ¤ ; un avenant aurait pour but de prendre en charge maximum 10 000 ¤ par an du déficit.
Est-ce qu'il s'agit d'un avenant augmentant de 10 % le montant de la DSP? En effet, s'il y a déficit, les 100 000 ¤ ne sont pas atteints. Mais je me demandais si l'avenant se calcule sur le montant prévisionnel ou effectif?
Merci