Bonjour,
On prépare un marché de prestations de service de transport et traitement des déchets collectés en déchetteries. C'est un MBC annuel reconductible 3 fois annuellement. Les prix sont révisables à compter de la 2e année avec une formule paramétrique. Les index sont ceux connus au 1/01.
Cependant les augmentations sont assez importantes et je me demande si l'on peut prévoir un pourcentage d'augmentation (ex.: 2,5% max par an), et si oui comment trouver ce pourcentage (est-ce arbitraire?).
Merci de votre aide... : )
Pour ma part, je pense que la clause de sauvegarde n'a d'interet qu'en cas de revison de prix sur tarifs du fournisseur/prestataires (ajustement). Si votre formule paramétrique est composée d'indices representatifs de la prestation / fourniture, il n'est pas économiquement logique de vouloir la restreindre.
Pour un exemple de clause :
Au cas où le nouveau prix, tel que calculé selon les dispositions prévues, serait supérieur à ..... % du dernier prix, le ... se réserve la possibilité de résilier sans indemnité, la partie du marché non encore exécutée, après/sans mise en demeure préalable.
(Attention, ma redaction n'a d'interet que si la révision est pluri-annuelle... car sinon, ce n'est pas une résiliation mais une non reconduction !)
D'accord avaec Mima, et puis posez vous la question : si vous résilez le marché et le réattribuer par la suite, vous serez confronté au même pbe...
Au moment de la décision de reconduction ou non, il faut essayer d'anticiper l'augmentation des indices.
Mais pour illustrer l'avis de MIMA et belle courgette : On avait une clause butoir (3% d'augmentation), qui a été dépassé et on l'a fait jouer. Seulement il était nécessaire de relancer un marché et au final on a pris la même société qui restait la moins chere (à des prix correspondant à l'augmentation par la révision des prix) .
Tout ca pour ca !!
Peut être faut-il au lieu de reconduction, prevoir des marchés complémentaires permettant une rénegociation sur quelques points pour faire baisser au max.
La solution des marchés complémentaires n'est pas satisfaisant.
Je pense que dans ce cas, il vaut mieux prévoir des marchés à reconduction.
C'est bizarre, mais pour ma part, prévoir une résiliation avec une clause de sauvegarde, c'est complètement léonin dans un marché à durée ferme ...
Car c'est une résiliation uniquement à l'initiative de la personne publique sans faute lourde du prestataire ...
Ou alors, il faut prévoir une clause de sauvegarde avec une possibilité de retrait de la personne privée à l'issue du marché !
Par contre, je l'ai déjà vu dans des marchés publics, mais je trouve ça totalement irrégulier...et je ne le ferai pas avec des prestataires pour un certain nombre de raisons !