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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: retourxcmp le Octobre 16, 2008, 10:33:59 AM

Titre: qui négocie dans un marché négocié ?
Posté par: retourxcmp le Octobre 16, 2008, 10:33:59 AM
je pense que la question peut en étonner plus d'un mais je voudrais savoir qui négocie: (article 66) en gros qui est présent à la négociation?
uniquement les services techniques et administratifs ou bien il faut le pouv adj (c'est à dire le maire) ou bien encore tous les membres de la CAO?
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
Titre: Re : qui négocie dans un marché négocié ?
Posté par: bermazu le Octobre 16, 2008, 10:51:28 AM
c'est le pouvoir adjudicateur qui négocie avec l'aide de ses techniciens.
Titre: Re : qui négocie dans un marché négocié ?
Posté par: GIPUK le Octobre 16, 2008, 11:24:50 AM
En pratique tout dépend de l'organisation, car en juridique c'est le pouvoir adjudicateur.
Il peut arriver que l'élu n'ai pas le temps ou la volonté nécessaire pour y assister, et ce sont les services administratifs qui s'y collent tout seul.
Dans cette hypothèse ils présentent à l'élu un rapport détaillé de ce qui s'est dit, avec PV à l'appui, de chacune des séances qui se sont tenues, et ceci avant d'inviter les entreprises à présenter leur offre finale, c'est l'élu qui décide quand on met fin aux négociations.
C'est un moyen terme pour permettre d'avancer.
Mais le mieux c'est quand même de l'intégrer aux séances.
Titre: Re : qui négocie dans un marché négocié ?
Posté par: retourxcmp le Octobre 16, 2008, 11:46:29 AM
je me posais cette question car l'élu commait souvent des erreurs dans la négo et j'ai peur qu'il y ait des fuites...
d'autres pratiques pour m'aider ?
Titre: Re : qui négocie dans un marché négocié ?
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 02:52:31 PM
le représentant légal de la collectivité puis selon les délégations puis selon les règles internes, mais les décisions ne peuvent que  revenir à un élu !