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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ddaniele le Octobre 16, 2008, 10:30:35 AM

Titre: marche a bons de commande
Posté par: ddaniele le Octobre 16, 2008, 10:30:35 AM
question idiote peut être
une entreprise me demande quel est le montant de sa garantie à première demande sur un MBC mini 200 000 maxi 350 000 reconductible 2 fois
j'avoue que j'ai un énorme trou de mémoire
5% du maxi sur 12 mois ?
merci de m'éclairer les neurones !
Titre: Re : marche a bons de commande
Posté par: cmpépé le Octobre 16, 2008, 11:02:25 AM
L'article 87 du code des marchés publics, pourra sûrement vous aider...
Titre: Re : marche a bons de commande
Posté par: ddaniele le Octobre 16, 2008, 11:14:22 AM
CERTES
DESOLEE GROS INSTANT DE FATIGUE ...
MERCI QUAND MEME
Titre: Re : marche a bons de commande
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 02:57:34 PM
soit une fois sur le mini géré sur le marché initial puis sur chaque reconduction
soit si le marché le dit par bon de commande