AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Octobre 16, 2008, 09:14:14 AM

Titre: Résolution
Posté par: Robinson le Octobre 16, 2008, 09:14:14 AM
Bonjour

Y a t'il des maîtres d'ouvrage qui ont du faire face à une résolution d'un contrat (suite à un jugement) ?

J'aimerais savoir comment vous avez réglé le problème du paiement des travaux effectués ? Protocole directement ou alors l'entreprise vuos a remboursé car la résolution est rétrocative et ensuite elle a fait la théorie de l'enrichissement sans cause ?
Titre: Re : Résolution
Posté par: speedy le Octobre 16, 2008, 09:36:13 AM
faites une transaction car votre protocole a un nom TRANSACTION ...à moins que le jugement contienne ce quil faut pour payer l'E