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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mickey le Octobre 16, 2008, 09:00:55 AM

Titre: probleme execution et assurance des entrepreneurs
Posté par: mickey le Octobre 16, 2008, 09:00:55 AM
aprés la réception, divers désordres apparaissement. nous souhaitons poursuivre les entrepreneurs et leurs assurance dans le cadre d'une expertise préalable. Cependant, je n'ai que les attestations d'assurance rermises lors du depot des offres. qui me dit que l'assurance n'a pas changé? quelle assurance dois-je mettre en cause dans le cadre de l'expertise?
Titre: Re : probleme execution et assurance des entrepreneurs
Posté par: Robinson le Octobre 16, 2008, 09:28:48 AM
C'est quel type de désordres ? Décennaux et alors assurance décennale. Sinon c'est la responsabiilté civile professionnelle.
Après vous écrivez à l'assurreur concerné.
Et vous commencez à préparer éventuellement un référé expertise si les responsabilités sont difficiles à prouver.