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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lola le Mars 31, 2010, 03:21:27 PM

Titre: formule révision marché papier
Posté par: lola le Mars 31, 2010, 03:21:27 PM
pouvez vous m'aider pour une formule de révision prix papier ?
je pensais mettre une rév par ajustement  semestriel ou annuel au tarif du titulaire avec clause butoir à 5% mais vu l'augmentation du papier suis un peu perdue!!
merci
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: psaii le Avril 01, 2010, 03:36:10 PM
C'est un marché de fourniture de papier??

Il y a un indice insee: "Articles en bois, papier et carton, travaux d'impression et reproduction - A38 CC - Ensemble des marchés - Prix de base"
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: miylli le Avril 22, 2010, 11:00:05 AM
Bonjour,

je rebondis sur ce poste.

Je pensais mettre une formule de révision des prix avec l'indice indiqué par Psaii. Mais j'ai trouvé des cahiers des charges où la révision des prix se fait sur la base des nouveaux prix publics du fournisseur.

D'après vous c'est quoi le mieux?
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: speedy le Avril 22, 2010, 11:03:43 AM
indice selon psaii
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: miylli le Avril 22, 2010, 11:07:46 AM
ok! merci!!
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: miylli le Avril 22, 2010, 11:10:51 AM
encore une question: si on prend l'indice INSEE, on a le droit de mettre une clause butoir et une clause limitative de sauvegarde?
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: speedy le Avril 22, 2010, 12:05:14 PM
certains le font mais personnellement je trouve çà anti-économique et contraire  aux vents dominants actuellement ....
Titre: Re : formule révision marché papier
Posté par: legrinch le Avril 22, 2010, 04:16:07 PM
Citation de: speedy le Avril 22, 2010, 12:05:14 PM
certains le font mais personnellement je trouve çà anti-économique et contraire  aux vents dominants actuellement ....
J'ajouterais que cela n'a qu'un intérêt très limité, si hausse il y a, elle risque d'être généralisée et non propre à votre prestataire, dans ce cas quel intérêt de prévoir une clause de sauvegarde ? Trouver un autre prestataire qui pratique les mêmes prix ?
Titre: Re : Re : formule révision marché papier
Posté par: EliotNess le Avril 23, 2010, 12:16:13 PM
Citation de: miylli le Avril 22, 2010, 11:10:51 AM
on a le droit de mettre une clause butoir et une clause limitative de sauvegarde?

Une remarque en passant sur les clauses butoir et les clauses de sauvegarde : je pnse qu'elles ne peuvent être stipulées en même temps sur les mêmes prix car elles obéissent à 2 logiques distinctes

- la clause butoir empêche la révision d'excéder X %
- la clause de sauvegarde permet, en cas de dépassement d'X % de résilier ou non

dans la mesure où on ne peut en même temps prévoir qu'on ne peut excéder X % et en même temps prévoir ce qu'il se passerait si'on excédait, il y a, me semble-t-il une contradiction manifeste à les stipuler en même temps.