Bonjour,
je m'apprête à reconduire un marché qui fait l'objet d'une sous traitance. A cette occasion, le titulaire me demande s'il peut substituer le sous traitant actuel par un autre sous traitant. Je ne trouve aucune documentation sur le sujet.
Merci de votre réponse.
De mémoire, il y a un arrêt du CE qui date de 2 ans (porté contre le décret portant CMP 2006) qui dit qu'une reconduction du marché ne constitue pas un nouveau marché mais est une mesure d'exécution du marché. Donc on se débarasse du sous-traitant comme dans le cas d'un marché où n'existe pas une clause de reconduction. C'est un marché à bons de commande? Il a fait son mini?
D'autres avis?
idem, le sous traitant est agréé pour un objet et un montant , vous n'avez pas pu l'agréer pour la partie à reconduire !
donc une fois reconduit ce marché si le titulaire veut sous traiter il vous représente un ST même si c'est le même !!!
Citation de: speedy le Octobre 15, 2008, 08:07:27 PM
idem, le sous traitant est agréé pour un objet et un montant , vous n'avez pas pu l'agréer pour la partie à reconduire !
donc une fois reconduit ce marché si le titulaire veut sous traiter il vous représente un ST même si c'est le même !!!
+1...
Citation de: speedy le Octobre 15, 2008, 08:07:27 PM
idem, le sous traitant est agréé pour un objet et un montant , vous n'avez pas pu l'agréer pour la partie à reconduire !
donc une fois reconduit ce marché si le titulaire veut sous traiter il vous représente un ST même si c'est le même !!!
Euh j'ai dit exactement le contraire...
Je rejoindrais pour ma part l'opinion de Bellecourgette, a priori, sauf à ce que des éléments viennent préciser les choses, et notamment la manière dont l'acte de sous-traitance a été rédigé. Mais, s'il ne s'agit que de la sous-traitance d'une partie de prestations définie, je conçois sans difficulté que le sous-traitant n'ait pas à être à nouveau agrée, et notamment au regard de la logique présentée (arrêt ATMMP si je ne me trompe).
Cordialement,
si vous ne demandez pas la re-présentation du ST vous admettez que vous l'aviez agréer pour des prestations non "affermies" (pour faire court)
donc qu'il était en droit de tenter de vous facturer...
Toutes les entreprises ont à mon sens toujours le droit de tenter de facturer des prestations ... à nous de régler au plus juste.
Plus sérieusement, tout dépend du mode d'exécution des prestation en cause à mon sens et, éventuellement, du moment auquel le sous-traitant a été agrée. Le sous-traitant a été agrée pour une mission définie, le contrat se poursuit sans que les caractéristiques évoluent, cette mission, identique, peut donc être exécutée dans les mêmes conditions.
Je conçois le risque que vous évoquez, mais n'ai jamais vu le cas se présenter. Je penserai peut-être à intégrer une clause traitant de la chose dans les reconductions.
Cordialement,
si le candidat a été présenté pour l'acceptation de la candidature c'est effectivement différent mais là il n'y avait pas de montant ! donc il y a bien eu un deuxième document ....
si le candidat a été agrré avec l'AE il y a acceptation par la reconduction .... oui
sinon je maintiens