Deux entreprises répondent au stade des candidatures (procédure MAPA) et le PDG est commun.
- Est-ce possible , si oui, à quelles conditions ?
- a la lecture des documents, il apparait que les deux entreprises ont remis certains documents identiques, y compris des références , copier/coller sans se donner la peine de modifier le nom de l'entreprise. Le même nom apparait dans les 2 dossiers de candidatures
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous de la doc à ce sujet ?
Merci
Citation de: jcc le Octobre 15, 2008, 04:31:13 PM
bonjour,
Deux entreprises remettent chacune une offres en se présentant seule.
La deuxième à fait des copier coller (références de la première entreprises sans même prendre la peine d'enlever son nom, le planing d'exécution est également le même à la virgule près)
De plus c'est le même PDG
Question : faut-il les éliminer?
Comment savoir par le numéro siret ?
Si c'est le même élimination ?
Et dans le cas contraire ?
merci
c'est marrant meme pb que pour ce forumeur à moins que vous aussi vous ne soyez qu'UN? (1 forumeur/2 pseudo)
Citation de: sailormoon le Octobre 15, 2008, 04:41:55 PM
c'est marrant meme pb que pour ce forumeur à moins que vous aussi vous ne soyez qu'UN? (1 forumeur/2 pseudo)
encore des pbs d'usurpation de pseudos ? ;-)
Rien n'empêche en théorie deux entreprises du même groupe à être candidates au même marché, à condition toutefois que la concurrence soit effective. Ainsi dans l'absolu, il est possible d'avoir le même PDG pour les deux candidats.
En revanche, les pièces des deux candidats ne peuvent être signées par la même personne. Cf art. 45 I CMP 4è alinea : "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
Citation de: sailormoon le Octobre 15, 2008, 04:41:55 PM
c'est marrant meme pb que pour ce forumeur à moins que vous aussi vous ne soyez qu'UN? (1 forumeur/2 pseudo)
Non pas de souci, nous nous connaissons et avons évoqué le problème ensemble. la question a été posée sur le forum sans concertation.
Citation de: Monsieur K le Octobre 16, 2008, 08:22:57 AM
Rien n'empêche en théorie deux entreprises du même groupe à être candidates au même marché, à condition toutefois que la concurrence soit effective. Ainsi dans l'absolu, il est possible d'avoir le même PDG pour les deux candidats.
En revanche, les pièces des deux candidats ne peuvent être signées par la même personne. Cf art. 45 I CMP 4è alinea : "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
OK mais le PDG peut donner pouvoir à ses Directeurs. Là il s'agit de LYON et METZ.
Dans ce cas même PDG et 2 signataires.
Dans notre cas peut-on parler d'entente si les mêmes pièces sont remises , copier/coller, de SOSED, planning d'exécution ?
Je pense que non.
Je veux dire je ne vois pas de souci pour que les deux entreprises proposent une offre
ce sont deux entités distinctes
avec la réserve apportée par Monsieur K