Tout est dans mon SOS svp!
pouvez vous me faire un topo selon qu'on soit en prix forfaitaire et prix unitaire.
merci beaucoup!!
ce n'est pas une question de nature du prix mais de période de calcul de l'évolution des conditions économiques d'exécution des prestations :-) il y a eu plusieurs posts à ce sujet :-)
Actualisation : en début d'exécution du marché (ajustement des prix entre l'établissement de ceux-ci pour répondre et le début de l'exécution réelle, si plus de xx délais ...)
Révision : en cours d'exécution du marché (ajustement en fonction des évolutions de prix ; généralement annuellement , mais rien n'interdierait de la faire tous les 18 mois ou tous les 10 jours)
Rien à voir avec prix forfaitaires et unitaires.
L'actualisation n'intervient, en principe, qu'une seule fois si plus de trois se sont écoulés entre la date à laquelle l'OE a fixé son prix dans l'offre et le commencement d'exécution du marché. Elle est adaptée au marché qui ont une durée d'exécution courte.
La révision intervient selon une périodicité fixée au marché (elle peut donc être trimestrielle, semestrielle ou encore annuelle). Elle est adaptée au marché dont la durée d'exécution est plus longue.
OK je vais faire la recherche, merci tragique mais juste rapidement, j'ai un marché à prix unitaires pour touts petits travaux à 30 000¤ estimé aux CE de décembre 2009. Sachant que les travaux vont duré 3 mois à peine, je n'ai pas besoin ni d'actualiser ni de réviser pour assurer mon besoin de financement?
ok merci Kpiaf et Michel, pour mon marché de 30 000¤ (l'appel d'offre est en cours par notre mandataire), je ne vais pas prévoir d actualisation ni de révision si je comprends bien (travaux de moins de 3 mois)
Citation de: sailormoon le Mars 30, 2010, 02:31:27 PM
OK je vais faire la recherche, merci tragique mais juste rapidement, j'ai un marché à prix unitaires pour touts petits travaux à 30 000¤ estimé aux CE de décembre 2009. Sachant que les travaux vont duré 3 mois à peine, je n'ai pas besoin ni d'actualiser ni de réviser pour assurer mon besoin de financement?
Vois l'article 18 V. CMP : obligation de prévoir une formule de révision avec les indices qui vont bien pour les marchés d'une durée de
plus de trois mois qui comportent une part importante de fournitures à prix volatiles. Si ton marché fait moins de trois mois, tu n'es pas concernée.
Quant à l'actualisation, même réflexion : dans l'hypothèse où il y a un fort risque de volatilité, tu dois prévoir une actualisation (sachant qu'elle ne s'appliquera que si plus de trois mois s'écoule entre la date à laquelle l'OE fait son offre et la date à laquelle tu vas lui demander de commencer à exécuter les prestations).
Citation de: Kpiaf le Mars 30, 2010, 02:37:53 PM
Vois l'article 18 V. CMP : obligation de prévoir une formule de révision avec les indices qui vont bien pour les marchés d'une durée de plus de trois mois qui comportent une part importante de fournitures à prix volatiles. Si ton marché fait moins de trois mois, tu n'es pas concernée.
Quant à l'actualisation, même réflexion : dans l'hypothèse où il y a un fort risque de volatilité, tu dois prévoir une actualisation (sachant qu'elle ne s'appliquera que si plus de trois mois s'écoule entre la date à laquelle l'OE fait son offre et la date à laquelle tu vas lui demander de commencer à exécuter les prestations).
et l'actualisation en question, tu la fait avec quel indice? pour un marché de demolition par exemple? TP01?
Il y a un indice à cet effet à l'INSEE :
http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&BS_IDBANK=001561787&BS_IDARBO=08090516000000
Citation de: Kpiaf le Mars 30, 2010, 02:37:53 PMVois l'article 18 V. CMP : obligation de prévoir une formule de révision avec les indices qui vont bien pour les marchés d'une durée de plus de trois mois qui comportent une part importante de fournitures à prix volatiles. Si ton marché fait moins de trois mois, tu n'es pas concernée.
Quant à l'actualisation, même réflexion : dans l'hypothèse où il y a un fort risque de volatilité, tu dois prévoir une actualisation (sachant qu'elle ne s'appliquera que si plus de trois mois s'écoule entre la date à laquelle l'OE fait son offre et la date à laquelle tu vas lui demander de commencer à exécuter les prestations).
C'est deux mots "importante" et "volatiles" ont leur importance.
Vous ne semblez pas avoir besoin de faire quoique ce soit.
Merci encore à vous les amis!!! z'êtes drôlement sympa de m'aider!!!
Je prolonge la question... si le marché n'est pas concerné par la volatilité des prix, on peut ne prévoir aucune révision de prix même si la durée du marché est de plus de trois mois ?
OUI.
Si la consultation est claire ; les soumissionnaires en tiennent compte et basta . . . à eux de faire leur prix en conséquence.
Pareil que Michel.
L'article 18 III. CMP prévoit que les marchés sont conclus à prix ferme (donc invariable) dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations...
Quant à l'article 18 V. CMP, il concerne bien le cas des marchés qui comporte une part importante de...
le papier est concerné par le 18- V ? qui peut m'aider pour l
suite de mon message : pouvez vous m'aider pour la formule à appliquer.
je pensais mettre une rév par ajustement semestriel ou annuel au tarif du titulaire avec clause butoir à 5% mais vu l'augmentation du papier suis un peu perdue!!
merci