bonjour,
Deux entreprises remettent chacune une offres en se présentant seule.
La deuxième à fait des copier coller (références de la première entreprises sans même prendre la peine d'enlever son nom, le planing d'exécution est également le même à la virgule près)
De plus c'est le même PDG
Question : faut-il les éliminer?
Comment savoir par le numéro siret ?
Si c'est le même élimination ?
Et dans le cas contraire ?
merci
Citation de: jcc le Octobre 15, 2008, 04:31:13 PM
bonjour,
Deux entreprises remettent chacune une offres en se présentant seule.
La deuxième à fait des copier coller (références de la première entreprises sans même prendre la peine d'enlever son nom, le planing d'exécution est également le même à la virgule près)
De plus c'est le même PDG
Question : faut-il les éliminer?
Comment savoir par le numéro siret ?
Si c'est le même élimination ?
Et dans le cas contraire ?
merci
Une même personne ne peut présenter deux offres signées de sa main :-) cf. article 45 I dernier alinéa :-)