Bonjour à toutes et à tous,
Je viens vers vous pour trouver une solution quant à mon problème de versement de la NBI ( Décret 2006-779) du 3 juillet 2006.
Je suis responsable du Service Achats et des Marchés publics de ma collectivité depuis 2005 et suite au décret ci dessus, j'ai demandé l'octroi
de la NBI comme stipulé dans l'annexe 1.
Ma 1ere demande fut orale et sans réponse précise du Maire. La 2eme en janvier de cette année fut écrite avec une demande de rappel à la date d'application
du décret en rappelant le caractère d'application de droit. La encore aucune réponse .
Comme nous dépendons d'un centre de gestion j'ai demandé l'application de ce decret sur ma feuille de notation de cette année.
Je l'ai signé en juillet 2008 car il était écrit avis favorable pour cette prime mais, à ce jour toujours rien sur fiche de paye .
Et ne je suis pas tres confiant quant aux mois prochains.
Bien entendu, le DGS et la DRH ont cette prime depuis juillet 2006.
2 autres collegues ( commerce et finances) sont dans la meme situation que moi . Quel recours pouvons nous avoir ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Je procèderai de la manière suivante :
- un autre courrier avec "mise en demeure", en indiquant que vous ferez un recours devant le tribunal administratif devant un refus ou sans réponse de leur part
- éventuellement un troisième et dernier courrier
- recours au TA
Bon courage !
une petite question subsidiare, vous demandez (et pensez avoir!) le versement de la prime avec efet rétroactif depuis votre prise de fonction sur ce poste ?
Ah! je songe parfois à faire la même chose....
question peut etre bête : vous remplissez toutes les conditions ?
parce que j'y ai pas eu droit les premiers mois, parce que le service ne comportait qu'un seul agent en dehors de moi
ben alors Ororo ?
encadrer un agent c'est quand même encadrer !
Moi j'encadre sans encadrer, c'est très subtil (les inconvénients, sans la reconnaissance hiérarchique et pécuniaire qui va avec)
pour mémoire : condition cumulative : technicité+encadrement
Citation de: faribulle le Octobre 16, 2008, 09:54:31 AM
pour mémoire : condition cumulative : technicité+encadrement
+1 j'ajouterais que la notion d'encadrement va de 1 à x agents.
Je réitère ma question qui n'avait pas eu de réponse dans un post précédent : c'est valable aussi pour les ingénieurs ?
Ta réponse ici :
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/la_NBI.pdf
;-)
la NBI marchés publics est normalement valable, quelque soit le grade de l'agent ...
donc normalement même pour un ingénieur
Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, les conditions sont remplis pour pouvoir en bénéficier et je ne compte pas en rester là.
Je vais donc faire un nouveau courrier ... et je me demandais si le centre de gestion
ne pouvait pas agir. Je vais également les contacter.
achatscar,
Tiens de nous au courant de la suite.
Ca m'intéresse énormément.
Un jour, je me battrai également pour ce à quoi j'ai droit !
De mémoire, l'un de nos confrères que je ne citerai pas était allé jusqu'au contentieux et avait eu gain de cause...Avec effet retroactif sur 4 ans...
à vous lire tous, je n'ai pas à me plaindre moi... je crois que je vais encore passer quelques temps à me faire cocooner par mes élus avant de penser à aller voir ailleurs...;-)
Ca y est, j'ai demandé chez moi si je pouvais prétendre à la NBI au regard des textes...
A suivre...
parce que si ça marche, j'aurai 25 points de NBI avec une rétroactivité de 2 ans, ça peut être pas mal...
Citation de: afeco le Octobre 21, 2008, 02:35:19 PM
Ca y est, j'ai demandé chez moi si je pouvais prétendre à la NBI au regard des textes...
A suivre...
parce que si ça marche, j'aurai 25 points de NBI avec une rétroactivité de 2 ans, ça peut être pas mal...
cool, juste avant Noël... ;-)
afeco que dis-tu, avec effet rétroactif ?!
je rêve!
Enfin ce ne serati que justice que d'être rémunéré pour des fonctions que l'on exerce et que la réglementation prévoit.
Je me dis que si je me lance là-dedans, dans ma collectivité, j'ai l'impression qu'un certain nombre de cadres intermédiaires pourraient prétendre à cette fameuse NBI. (ou au moins à des primes d'encadrement décidées par la collectivité).
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre l'articulation entre NBI et par exemple prime d'encadrement en tant que chef de service.
La NBI n'est pas une prime, elle est due dès l'instant où l'agent remplit les conditions et cesse d'être due quand l'agent ne remplit plus les conditions. Elle compte pour la retraite (contrairement aux primes).
Et, elle est rétroactive : dans la mesure où elle est due dès que tu remplis les conditions et que tu ne la touches pas, dès l'instant où elle t'es versée, elle doit l'être à partir du moment où tu as rempli les conditions (je ne sais pas si je suis bien claire, là...).
Dans le cas de notre collègue, qui m'avait envoyé tout son dossier que j'avais stocké sur yahoo et que yahoo a perdu suite à un incident il y a qqs mois (!), il avait touché l'arriéré sur 4 ans et ça faisait une coquette somme.
Je ne l'ai pas vu sur ce site, je ne sais pas s'il nous a retrouvés ou s'il a changé de pseudo...
DG, si tu nous lis...
Je crois qu'il ne nous a pas retrouvés ....
J'ai envoyé un mail à l'adresse que tu m'as communiquée ; à suivre...
merci pour ces clarifications afeco.
Ca devient plus clair pour lon cas également.
Qui peut juger si on remplit les conditions ou pas ?
mis à part la DRH ou le juge
Pour info :
Mise en oeuvre de la bonification indiciaire 11 ème législature Question écrite n° 02809 de M. Rémi Herment (Meuse - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2424
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions de l'article 1er (54o) du décret no 91-711 du 24 juillet 1991, modifié par le décret no 97-692 du 19 mai 1997, qui attribuent 25 points d'indice majoré aux " attachés assurant des fonctions d'encadrement d'un service... ". Il souhaiterait savoir si la bonification s'applique à l'ensemble des attachés ayant à encadrer du personnel ou si cette bonification s'applique exclusivement aux attachés se trouvant à la tête d'un service et, dans ce dernier cas, qu'il lui précise le sens à donner au terme " service ", sachant que cette définition est variable d'une collectivité à l'autre.
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3311
Réponse. - Le décret no 97-692 du 29 mai 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit l'attribution de 25 points d'indice majoré aux attachés qui assurent l'encadrement d'un service requérant une technicité particulière. Le terme " service " revêt un caractère générique. Il s'agit d'une cellule administative qui, selon l'organisation de la collectivité, prendra telle ou telle dénomination (bureau,...). Les notions d'encadrement et de technicité sont cumulative. Pour attribuer la NBI il convient de vérifier que l'attaché assure effectivement l'encadrement des agents placés sous son autorité et que les affaires traitées dans la cellule administative dont il a la charge nécessite une technicité particulière dans les matières énumérés au 54o du décret du 29 mai 1997 précité.
Ca date un peu 1997 mais on va s'en contenter !
et les contractuels, ont-ils droit à la NBI ?
Citation de: Amidala le Octobre 23, 2008, 06:07:48 PM
et les contractuels, ont-ils droit à la NBI ?
Seuls les titulaires et stagiaires peuvent en bénéficier + les agents contractuels recrutés en application du décret du 10/12/1996 (personnes handicapées).
non pas les stagiaires me semble-t-il.
Si si (impératrice) la NBI est versée aux agents ayant la qualité de fonctionnaires sans distinction de leur situation (stagiaire ou titulaire).
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la NBI sans jamais oser le demander (http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/111DE_document_fichier_body_1.pdf)
je confirme : j'y ai eu droit alors que j'étais encore stagiaire
Bonjour à tous,
je suis nouvellement embauché dans un syndicat mixte et je suis gestionnaire des marchés publics et de la veille juridique, rédaction de délibérations, vérifications, etc....
Je suis seul ds ce domaine. Je n'ai qu'un directeur du pôle administratif et financier, et mon DG auniveau de ma hiérarchie.
Pensez-vous que je sois susceptible d'avoir le droit à la NBI?? Dites moi ce que vous en pensez avt que je n'enfonce la porte de mon directeur.
La condition d'encadrement me pose soucis, vu que je suis le seul responsable de ce bureau.
Merci d'avance.
Désolé RV pas de NBI si tu n'encadre que toi-même
C trop injuste!!!
Cette condition d'encadrement me parait assez réductrice alors que j'effectue toute la technicité des marchés par moi-même!!
Alors là, bonne nouvelle ! Après avoir itnerrogé le service du personnel, il m'a été répondu que j'avais été zappée dans l'attribution de la NBI et que j'allais avoir une régul sur les 4 dernières années soit depuis 2004.
j'aurai ça sur ma paye de février, à hauteur de 25 points, ça va faire du bruit. Yabadddooouuuuuu !
(http://yelims.free.fr/Noel53.gif)
Tu va pouvoir te payer un nouveau portable ! (http://yelims4.free.fr/MDR/MDR93.gif)
Rien du tout, on va réussi à le réparer ! oiseau de mauvais augure...!
en revanche, ça donne de l'aisance pour les travaux qu'on voulait faire faire par un menuisier...;-)
Pas mal !
Ils régularisent sur 4 ans spontanément, c'est bien !
Citation de: acheteur le Novembre 04, 2008, 01:01:35 PM
Désolé RV pas de NBI si tu n'encadre que toi-même
Pareil c'est trop injuste...
sur la notion d'encadrement :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-6701QE.htm
Merci Miss pour cette info qui n'apporte cependant pas vraiment de réponse claire au Schmilblick.
On parle d'encadrement. Dans mon service administratif, je suis seul pour élaborer les procédures, les documents et la passation des MP mais tous les techniciens qui doivent définir le besoin pour leur service doivent venir me voir pour définir la meilleure solution d'achat et me permettre ainsi de publier un marché ds les meilleurs conditions.
La relation qui me lie aux techniciens pour ce qui est des achats peut-elle s'entendre comme de l'encadrement? Je suis perplexe mais p-ê...
Citation de: RV le Janvier 19, 2009, 06:25:42 PM
La relation qui me lie aux techniciens pour ce qui est des achats peut-elle s'entendre comme de l'encadrement? Je suis perplexe mais p-ê...
je suis dans la même situation... au sens de la réponse ministérielle que j'ai mis au dessus, ca ne devrait pas marcher. J'en ai discuté avec ma DRH qui considère que ce n'est pas formellement de l'encadrement. a creuser peut être.. ; -)
Scusez moi mais l'artcile du décret relatif à la NBi aprle d'encadrement d'un service, pas d'encadrement d'agents
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources
humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et
foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à
l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
Donc je ne vois pas pourquoi RV ne pourrait pas prétendre à la NBI...
Citation de: afeco le Janvier 20, 2009, 09:15:10 AM
Scusez moi mais l'artcile du décret relatif à la NBi aprle d'encadrement d'un service, pas d'encadrement d'agents
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources
humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et
foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à
l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
Donc je ne vois pas pourquoi RV ne pourrait pas prétendre à la NBI...
C aussi ce que je pense: je gère le service marchés publics mais parce que je suis seul, il semblerais que je ne puisse prétendre à la NBI. L'encadrement d'un service inclurait des agents supplémentaires.
Mais je ne suis pas vraiment d'acc' avec cela. Je v en discuter avec mon CDG, histoire d'en savoir un peu plus et connaitre leur position.
je vais aussi tenter le coup
Tentez le coup.
Mais je ne pense pas que vous obteniez gain de cause. :-(
Encadrer un service sous-entend encadrer des agents (au moins un agent). S'encadrer soi-même est-ce encore encadrer ?
moi je m'interroge sur le fait de chapoter le fonctionnement des services en matière de MP :
je dirige leur travail , les conseille, valide, informe, corrige, j'organise les méthodes de travail de la collectivité en, matière d'achat, tout doit passer par moi... bref pas mal de chose... factuellement je ne gère pas que moi.
J'imagine que Rv connait la meme situation
je ne pense pas qu'on aura gain de cause...
J'entends bien mais ce n'est pas du management, c'est du conseil, de l'expertise.
En termes hiérarchiques, ces personnes ne sont pas sous votre responsabilité bien que vous soyez responsable de toute la politique achat de la collectivité.
Je ne dis pas que ça ne mérite pas une certaine reconnaissance mais je pense que ça ne correspond pas aux conditions de la NBI
Citation de: afeco le Janvier 20, 2009, 09:15:10 AM
Scusez moi mais l'artcile du décret relatif à la NBi aprle d'encadrement d'un service, pas d'encadrement d'agents
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources
humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et
foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à
l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
Donc je ne vois pas pourquoi RV ne pourrait pas prétendre à la NBI...
exact! pour moi, ça a marché! ;-)
Dc tu vas ds mon sens?
Tu as eu la NBI "marchés publics" sans avoir d'autre personnes que toi-même à encadrer?
tu m'interresses Coccy !
Moi aussi! moi aussi!!
c'est pas moi qui vous intéresse!!! c'est le fric!! soyez honnêtes! mdr!!!
oui, j'encadre seule le service mp de ma collectivité et je bénéficie à ce titre de la nbi correspondante! ;-)
Citation de: Coccy le Janvier 20, 2009, 11:57:32 AM
c'est pas moi qui vous intéresse!!! c'est le fric!! soyez honnêtes! mdr!!!
les 2 nous interessent lol lol
comment as tu fais pour faire passer cette notion d'encadrement ? t'ont ils embeté sur ce point ??
Citation de: Miss Tinguette le Janvier 20, 2009, 12:00:25 PM
les 2 nous interessent lol lol
comment as tu fais pour faire passer cette notion d'encadrement ? t'ont ils embeté sur ce point ??
Idem
Citation de: Miss Tinguette le Janvier 20, 2009, 12:00:25 PM
les 2 nous interessent lol lol
comment as tu fais pour faire passer cette notion d'encadrement ? t'ont ils embeté sur ce point ??
non, pas du tout embêtée! ;-)
Citation de: Coccy le Janvier 20, 2009, 12:06:08 PM
non, pas du tout embêtée! ;-)
Tu les as drogué ? lol
je ne trouve rien pour détourner le sens 1° de encadrement et le présenter tel que j'aimerai qu"ils l'entendent
Je v commencer à tater le terrain.
Vu la situation économique actuelle, j'espère que mon DGS ne me posera pas de soucis.
Dis Coccy, comment devrais amener le sujet?
moi, je parlerai d'encadrement/fonctionnement peut-être??
Un peu de présentation peut-être :
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière :
- de gestion des ressources humaines,
- de gestion des achats et des marchés publics,
- de gestion financière,
- de gestion immobilière et foncière,
- de contentieux
- ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité,
à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
le texte tel que présenté ne sollicite pas TOUTES les compétences citées de manières simultanés et cumulatives (ou alors personne ne satisfera jamais les conditions)
donc nous disons bien qu'une seule de ces compétences spécifiques justifie l'attribution.
Reste juste le délicat problème du mot "encadrement" qui devrait nécessiter l'existence d'agents subordonnés.
Mais le texte ne parle pas d'encadrement d'agents ; vous pouvez donc jouer sur les mots et considérer l'encadrement des taches d'une fonction spécifiques, listé ci-dessus.
A mes yeux, c'est tiré par les cheveux ; mais qui ne tente rien n'a rien (ou guère plus) !
Citation de: Michel le Janvier 20, 2009, 01:37:21 PM
Un peu de présentation peut-être :
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière :
- de gestion des ressources humaines,
- de gestion des achats et des marchés publics,
- de gestion financière,
- de gestion immobilière et foncière,
- de contentieux
- ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité,
à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée".
le texte tel que présenté ne sollicite pas TOUTES les compétences citées de manières simultanés et cumulatives (ou alors personne ne satisfera jamais les conditions)
t'as raison, je ne fais pas de RH ni de finances...
Citation de: afeco le Janvier 20, 2009, 02:07:25 PM
t'as raison, je ne fais pas de RH ni de finances...
tout pareil, Afec! ;-)
mais à la place, j'ai urba et gestion du domaine public (au sens très large...! )
Merci pour ton avis Michel.
Je cogite sur le sujet avt de le présenter à mon DGS.
Pourquoi est-on hésitant à demander ce à quoi nous avons droit?
Citation de: RV le Janvier 20, 2009, 02:08:36 PM
Merci pour ton avis Michel.
Je cogite sur le sujet avt de le présenter à mon DGS.
Pourquoi est-tu hésitant à demander ce à quoi nous avons droit?
Je sais pas. Je sais que j'y ai p-ê (sans doute) droit mais j'ai peur qu'on me colle une étiquette, genre arriviste ou "t'en demande p-ê trop là gamin!".
Etant nouveau sur le poste, je ne sais pas comment ma hiérarchie va le prendre?
Citation de: RV le Janvier 20, 2009, 02:08:36 PM
Pourquoi est-on hésitant à demander ce à quoi nous avons droit?
parcequ'on est pas sur d'y avoir droit
j'ai branché ma DRH sur le coup, je te tiens au courant ; - )
Citation de: Coccy le Janvier 20, 2009, 02:08:17 PM
tout pareil, Afec! ;-)
mais à la place, j'ai urba et gestion du domaine public (au sens très large...! )
C'est pour cela que j'ai mis cette remarque Cocc, parce qu'à part les RH et les finances, je me tape le reste de ce qui est mentionné dans l'article !
RV, je te rappelle que la NBI est un bonification et non une prime. Elle ne devrait donc pas être demandée mais attribuée dès lors que tu y as droit.
Pas d'état d'âme à avoir par conséquent et c'est quelque chose que tu devrais rappeler si, e,n effet, on t'oppose un "tu en demandes trop".
Attends, pour moi, la NBI, c'est comme les congés : tu y as droit et dans des proportions définies
Merci pour vos conseils et votre support.
Qd on commence ds le métier, c'est pas évident de réclamer quoi que ce soit.
Surtout que je suis encore stagiaire.
je te comprend bien Rv, moi ca fait 4 ans et que j'ai encore du mal... mais comme on l'a dit c'est un droit, donc cette demande n'a rien d'exagéré. et puis plus le temps passe, plus je me rends compte que je suis bête de ne pas tenter...
Leçon sur les heures supp ?
Ben t'as qu'à plus en faire...
J'interviens pour vous exposer mon cas, un peu différent du vôtre, dans le sens où j'encadre des agents de fait mais la situation n'est pas reconnue comme telle.
Comme le dit RV, au début on ne sait pas (surtout lors du recrutement !), puis on n'ose pas, et un jour on y réfléchit et on ose.
J'ai enfin fait ma demande, peut être pas de la manière la plus stratégique pour qu'elle aboutisse mais elle a été faite.
D'accord avec vous, c'est une question de droit, et de reconnaissance du travail accompli.
De tout coeur avec vous.
(RV tu veux dire qu'on te paie tes heures sup ou que tu les récupère ?!)
Quelqu'un pourait me donner la valeur du point d'indice net SVP ?
4.57 ¤ au 1° octobre 2008... d'après ce que j'ai trouvé sur le net mais je suis pas sure que ce soit ca....
Valeur base 100 au 1/10/2008 : 5 484.75 ¤
Soit 5.48 le point d'indice.......brut.
Comment ? C'était pas la question ? Tant pire....;-)
Et mon rattrapage sur 4 ans, il va se faire à ce taux là ?
j'ai des achats à faire et j'aimerai savoir quelle somme j'aurai...
Citation de: afeco le Janvier 21, 2009, 08:11:39 PM
Et mon rattrapage sur 4 ans, il va se faire à ce taux là ?
j'ai des achats à faire et j'aimerai savoir quelle somme j'aurai...
Non il s'agit d'une "reconstitution" d'un droit à la NBI, donc la régularisation sera le reflet exact de ce que tu aurais du percevoir et non pas 4 ans x la valeur actuelle de l'indice...
Tu trouveras ci-après l'historique de l'indice 100 : http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/DECA_document_fichier_body_1.pdf
Citation de: manug le Janvier 22, 2009, 09:54:55 AM
Non il s'agit d'une "reconstitution" d'un droit à la NBI, donc la régularisation sera le reflet exact de ce que tu aurais du percevoir et non pas 4 ans x la valeur actuelle de l'indice...
Tu trouveras ci-après l'historique de l'indice 100 : http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/DECA_document_fichier_body_1.pdf
ça fera pas une grosse différence de toutes façons..... :-s
C clair. Le pactole!!!
Je suis chargée des affaires juridiques de ma collectivité et dans ce cadre j'ai déjà eu à faire à des contentieux et je donne des conseils aux services en matière de MP (pratiquement 80 % de mon temps d'ailleurs). Après avoir été seule dans le service, j'ai une secrétaire depuis un an : c'est moi seule qui gère son travail.
Pensez-vous que j'aurais également droit à la NBI (au moins à compter de l'arrivée de la secrétaire) ?? Je n'ai pas oser demander que j'ai eu cet agent pcq mon régime indemnitaire a été augmenté au même moment.... Qu'en pensez-vous ?
Depuis l'arrivée de la secrétaire il me semble clair que oui.
(Miss et RV diraient depuis le début)
Citation de: acheteur le Janvier 22, 2009, 04:18:07 PM
Depuis l'arrivée de la secrétaire il me semble clair que oui.
(Miss et RV diraient depuis le début)
Tout à fait.
Alors,, je viens d'en parler franchement à mon DGS (ouf, ouf): "certains agents y ont le droit, à votre avis, mon cas??"
Il m'a répondu qu'il y avait pensé et qu'il ne s'est pas encore fixé. Mais pas en tant que stagiaire, on verra l'année prochaine. En plus, pour lui, il faut que l'on soit à tps complet en marchés publics pour y avoir droit :-( Là, je doute.
Il est vrai que je ne me charge pas exclusivement que des marchés (je traite aussi des conseils, rédige les délib', la veille, le suivi des structures,..) mais je reste le seul à m'en occuper qd même!.
Mais, dites-moi, la NBI se calcule-t-elle sur le tps que l'agent passe à s'occuper des marchés?
Selon moi il suffit que ce soit ton activité principale et pas nécessairement ton unique activité.
Citation de: manug le Janvier 23, 2009, 08:00:49 AM
Selon moi il suffit que ce soit ton activité principale et pas nécessairement ton unique activité.
+1!
+1 aussi
Acheteur : Moi je dis rien...., j'espère... lol
Alors continuons d'espérer ensemble :-(
Du nouveau ? Vous en êtes où ?
J'ai personnellement touche mon dû ce mois ci ;-)
Pour ma part, j'attend.... après en avoir discuté avec une amie du cdg et ma drh, apparement ce serait ( pour nos cas particulier) une question d'interprétation... et de bonne volonté de nos employeurs, car il y a ambiguité sur le point "encadrement" : c'est une des rares disposition qui ne parle pas clairement "d'encadrement d'agent". Cette rédaction ambigue permettrai l'attribution à de nombreuse personnes dans notre cas... ( selon mes sources, fiables et bien placées)