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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: duncan mc leod le Octobre 15, 2008, 04:20:27 PM

Titre: Maintenance curative : quelle base de paiement ?
Posté par: duncan mc leod le Octobre 15, 2008, 04:20:27 PM
Le service bâtiment a passé un marché d'entretien des portes automatiques de garages. Contrat classique avec maintenance préventive et maintenance curative. Pour le curatif, le réglement se fait sur la base d'un devis dans lequel l'entreprise indique dun délai d'intervention prévisionnel genre 6 h. L'entreprise intervient et il ressort de sa fiche d'intervention qu'elle a mis 4 heures.

Le chef de service ne veut plus payer plus d'heures 6 heures au lieu de 4. Sur quelle base s'appuyer ? Le devis, la fiche d'intervention ?

Il me semble que le devis n'est pas une pièce justificative (mais je n'en suis plus sur) et n'a donc pas à être réclamé par le TP.
Dois-je rédiger un avenant rajoutant une clause au CCAP indiquant que le devis est un document estimatif et que le paiement devra correspondre aux nombres d'heures rééellement effectuées ?
Titre: Re : Maintenance curative : quelle base de paiement ?
Posté par: tragique_fernand le Octobre 15, 2008, 04:29:58 PM
Le délai d'intervention est le délai courant entre la demande d'intervention et l'intervention ? ce n'est pas la durée de l'intervention ?
Titre: Re : Maintenance curative : quelle base de paiement ?
Posté par: Ororo Munroe le Octobre 15, 2008, 04:50:45 PM
excusez moi Sieur Duncan

mais je crois que votre service n'a pas défini son besoin correctement ...
d'où la difficulté rencontrée aujourd'hui

en marché à BDC et surtout en marché à prix unitaires, il faut savoir que le principal inconvénient est qu'il faut trouver des unités les plus proches possibles de son besoin
souvent c'est des "coupés-mal-taillés"

donc perso, j'aurais fait une unité dans le BPU :
- maintenance curative de la porte automatique du garage de XXXXX
- maintenance curative de la porte automatique du garage de XXXXX

donc qu'ils y passent 2 heures ou 6 ... c'est le même prix

ou alors aller plus loin : analyse quelles opérations de maintenance curative le prestataire peut etre amené à faire ... mais là c'est coton pour élaborer le BDC

excusez les majuscules mais je suis battue longtemps avec mes services :
LES UNITES EN HEURES/HOMMES SONT A PROSCRIRE
elles reviennent à de la location de main d'oeuvre ... ce qui est illégal !
et on remarque qu'en général, heures/hommes = besoin mal défini
Titre: Re : Re : Maintenance curative : quelle base de paiement ?
Posté par: duncan mc leod le Octobre 15, 2008, 05:20:46 PM
Citation de: tragique_fernand le Octobre 15, 2008, 04:29:58 PM
Le délai d'intervention est le délai courant entre la demande d'intervention et l'intervention ? ce n'est pas la durée de l'intervention ?
oui je me suis mal exprimé. Il s'agit de la durée d'intervention
Titre: Re : Maintenance curative : quelle base de paiement ?
Posté par: speedy le Octobre 15, 2008, 08:12:41 PM
Citation de: duncan mc leod le Octobre 15, 2008, 04:20:27 PM
Le service bâtiment a passé un marché d'entretien des portes automatiques de garages. Contrat classique avec maintenance préventive et maintenance curative. Pour le curatif, le réglement se fait sur la base d'un devis dans lequel l'entreprise indique dun délai d'intervention prévisionnel genre 6 h. L'entreprise intervient et il ressort de sa fiche d'intervention qu'elle a mis 4 heures.

Le chef de service ne veut plus payer plus d'heures 6 heures au lieu de 4. Sur quelle base s'appuyer ? Le devis, la fiche d'intervention ? sur le BPU et la fiche d'intervention contrôlée comme preuve ! on ne paie qu'un service fait, mais changer les habuitudes c'est dûr , y fausseront les fiches si vous ne les contrôler pas ....

Il me semble que le devis n'est pas une pièce justificative (mais je n'en suis plus sur) et n'a donc pas à être réclamé par le TP.
Dois-je rédiger un avenant rajoutant une clause au CCAP indiquant que le devis est un document estimatif et que le paiement devra correspondre aux nombres d'heures rééellement effectuées ?