Bonjour,
le CCAS souhaite conclure une convention avec une association qui s'occupe d'installer un système de téléalarme chez des personnes âgées. Le principe est que les bénéficiaires (pers. âgées) sont en lien direct avec l'association en cause. En revanche, il est prévu que le CCAS verse à l'association une participation pour les bénéficiaires du téléalarme en fonction d'un barème de ressources.
Les sommes versées par le CCAS à l'association sont d'environ de 10 000 ¤ par an.
Est-ce qu'une telle convention peut être requalifiée de marché public ou pas? (l'association en cause a été choisie sans aucune mise en concurrence)
Qu'en pensez vous?
Merci de vos lumières
Bonjour,
S'il y a une contrepartie directe pour la collectivité (qui est demanderesse et qui contrôle ?), cela pourrait plus relever de la prestation de service susceptible d'être soumise au CMP (sous réserve de l'article 30) que de la convention de financement. Il y a eu une jurisprudence à ce sujet je crois. Il faudrait que je la retrouve.
Les autres en penseront sûrement quelque chose ;-)
ben justement, il n'y a pas de contrepartie directe pour le CCAS. La prestation bénéficie aux personnes âgées, le ccas intervient simplement pour aider financièrement ces personnes via l'association...
Bonjour,
Je me permets de remonter ce sujet car nous nous posons actuellement la même question.
Nous souhaitons financer une partie de la prestation "Télé-surveillance", mais nous interrogeons sur le montage à mettre en oeuvre.
Il parait essentiel de mettre en concurrence les organismes afin de sélectionner celui qui pourra proposer le meilleur prix pour les usagers finaux.
Toutefois, dans le cadre de cette "convention de financement", jusqu'où pouvons-nous imposer des obligations qui régiront les relations entre le prestataire et l'usager ? (Exemple : le tarif ne devra évoluer qu'au regard de la convention de financement et non des conventions spécifiques liant l'usager au prestataire, les appareils fournis devront être sensiblement identiques, la maintenance s'effectuera selon les modalités définies par la collectivité, etc...).
En outre se pose la question de la fin de la prestation : si la personne décède ou si elle est placée en maison de retraite par ex le prestataire pourrait avoir tendance à continuer de réclamer un financement à la collectivité sous prétexte que le contrat qu'il a avec l'usager continue de courir (nous avons eu le cas récemment). De quels moyens dispose la collectivité pour mettre fin au contrat qui lie l'usager et le prestataire si la collectivité s'aperçoit que pour des raisons quelconques le service n'a plus à être rendu ou en tout cas sur quelle base peut-elle arrêter de verser sa part au prestataire au titre d'un contrat entre tiers qu'elle estime caduque....
Merci pour vos lumières et retour d'expérience !
DSP ?