Bonjour,
Dans le cadre de la règlementation, notre commune a fait un diagnostic accès handicapé dans les E.R.P.
Les stades communaux ont été transférés à la communauté de communes. A qui incombe les travaux de mise en conformité, à la commune, ou à la communauté de commune ?
Merci par avance
au gestionnaire des équipements donc à la CC
Citation de: Th G le Mars 25, 2010, 03:06:04 PM
au gestionnaire des équipements donc à la CC
+1 avec éventuellement versement d'un fonds de concours par la commune propriétaire :-)