Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si tout spectacle de rue, non commandé par la ville, doit être considéré comme de la mendicité ? Si oui, la ville peut-elle tout de même tolérer, pour une période limitée (à l'occasion d'une vente au déballage), cette pratique ?
Merci beaucoup pour vos réponses car je sèche !
pouvoir de police générale du maire
pas d'interdiction totale et absolue
à voir au cas par cas
quant à assimiler spectacle de rue et mendicité, c'est me semble-t-il aller un peu vite en besogne
Merci beaucoup.