Nous sommes un EPA national et nous souhaitons distribuer aux agents des chèques emploi-service pour la garde d'enfants.
Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence, doit-on prendre en compte pour le calcul du seuil le montant pour la gestion de l'attribution+le montant des chèques, ou uniquement le montant pour la gestion de l'attribution, ou peut-on s'appuyer sur l'arrêt du CE "fondation Jean Moulin" pour exclure l'application du Code des marchés ?
J'ajoute une remarque : apparemment seul 6 organismes sont habilités à distribuer ces chèques.
Merci d'avance
pour moi prestation d'action sociale donc hors CMP
seulement les couts d'emission des chèques et prestation gestion de ces derniers. pas le montant des chèques
Pour moi Arrêt "fondation Jean Moulin", je m'en méfie, si 6 organismes sont habilités. En plus Accor est dans le coup des CESU , je crois ! qui dit Accor, dit ...
Voila ce que j'en pense. l'application de l'arrêt est discutable, The G peut avoir raison . Mais C'est toujours bien quand même quand il ya plusieurs prestataires de mettre un peu la pression sur les coûts ou le qualité de la gestion.
Merci de vos deux réponses.
Je penchais bien pour la mise en concurrence des 6 organismes habilités (dont ACCOR)