dans le cadre du III de l'art 77, il est possible des passer des marchés pour des besoins occasionnels sous condition:
ne pas dépasser 1% du mbc, ni la somme de 10 000 euros HT
je voudrais avoir confirmation des points suivants:
le 1% s'applique par rapport au mini?
que les 2 condtions sont cumulative: 1% du mbc et le seuil de 10 000 euros HT
j'ai un mbc à lots avec des mini à 10 000, 25 000, j'irais pas bien loin avec 1% de ces montants...
j'aimerais bcp avoir la réponse à la question du calcul des 1%
je pense le calculer sur les maxis
et oui je pense que les conditions sont cumulatives
pour moi 1% du mini avec possibilité de 1% du montant commandé si vous avez dépassé le mini, mais pas sur le maxi !
Si on calcule sur mini alors dans bien des cas cela fait vraiment très très peu !
Même interprétation que Speedy. 1% sur le minium si pas encore atteint sinon sur montant déjà commandé.
Citation de: acheteur le Décembre 11, 2009, 09:35:33 AM
Si on calcule sur mini alors dans bien des cas cela fait vraiment très très peu !
Normal ! C'est une entorse au principe d'exclusivité dont bénéficie le titulaire du marché, tu ne voudrais tout de même pas qu'on t'autorise à faire comme s'il n'existait pas ! :-)))))))
dans la même lignée, j'ai une autre question :
nous avons dépassé notre maximum annuel (aucun blocage du logiciel, galère). on s'en est aperçu avant que la paierie nous bloque nos paiements.
bref, en attendant la fin de l'année du marché (mars 2010), pouvons nous passer librement des commandes à d'autres entreprises (selon procédure MP) sans prendre en compte les 1% ?
d'avance merci
Citation de: setb le Décembre 30, 2009, 10:38:11 AM
dans la même lignée, j'ai une autre question :
nous avons dépassé notre maximum annuel (aucun blocage du logiciel, galère). on s'en est aperçu avant que la paierie nous bloque nos paiements.
bref, en attendant la fin de l'année du marché (mars 2010), pouvons nous passer librement des commandes à d'autres entreprises (selon procédure MP) sans prendre en compte les 1% ?
d'avance merci
Non mais avez-vous le choix ?
Préparer le nouveau marché au plus vite
je n'ai pas de marché à préparé juste reconduire le marché pour mars.
je pense qu'en 2012 quand on relancera le marché, on ne mettra pas de mini maxi. Ma collectivité avait refusé en 2008. résultat j'avais mi le maxi juste (maxi cumulé de 8 lots de travaux d'entretien) en dessous du seuil (à 1euro près !! ridicule !)
Mais vu le problème aujourd'hui on aura pas le choix.