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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Pôle achats le Octobre 15, 2008, 09:58:09 AM

Titre: Acomptes
Posté par: Pôle achats le Octobre 15, 2008, 09:58:09 AM
Bonjour,

Est-il possible de verser des acomptes alors même que notre CCAP n'évoque pas cette possibilité ?
Merci